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Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur

Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur

Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur
Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur
vendre une maison fissurée

Les désordres structurels sont couverts par la garantie décennale. Cette garantie légale de la construction protège non seulement le maître d’ouvrage mais aussi les propriétaires successifs du bien immobilier, sur une durée maximale de 10 ans suivant la remise des clés. Au delà de ce délai, un acquéreur qui découvre des fissures peut-il poursuivre le vendeur pour vices cachés.

Maison fissurée : une décision de justice en défaveur du vendeur

Une décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ 3, 14.9.2017, J 16-19.116) a été prononcé en défaveur d’un propriétaire ayant vendu une maison fissurée. Indépendamment de sa bonne foi, elle a condamné le propriétaire vendeur à payer des travaux à l’acquéreur pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Vos questions liées à cet article ? Maison fissurée vente

  • Est-il risqué de vendre une maison fissurée ?
  • Dans quel cas un acquéreur peut-il attaquer un vendeur pour vice caché ?
  • Comment faire pour masquer des fissures sans que l’acquéreur ne le voit ?
  • A combien s’élève le montant des réparations de fissure ?
  • Existe-t-il une assurance si j’ai acheté une maison fissurée et que les fissures sont graves ?

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Fissures

Expertise fissures

L’expertise fissures permet de comprendre l’origine des fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.

En savoir plus sur la dangerosité des fissures sur une maison

cas fissures maison

Que faire en cas de fissures sur sa maison ?

Les fissures, véritable pathologie de la construction, sont le signe que des tensions s’exercent sur la structure du bâtiment. Toutes les fissures peuvent être dangereuses et menacer l’intégrité de la construction, ainsi que la sécurité des habitants.

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garantie fissures

Fissures maisons et garantie décennale

L’apparition de fissures dans les maisons neuves est un phénomène fréquent, ainsi qu’un désordre redouté par les propriétaires. Bien souvent, les sinistrés ne sont pas suffisamment informés, quant aux démarches à suivre, en cas de fissuration, notamment en matière de garanties de la construction.

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