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Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur

Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur

Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur
Vendre une maison fissurée : les risques et les conséquences pour le vendeur
vendre une maison fissurée

Les désordres structurels sont couverts par la garantie décennale. Cette garantie légale de la construction protège non seulement le maître d’ouvrage mais aussi les propriétaires successifs du bien immobilier, sur une durée maximale de 10 ans suivant la remise des clés. Au delà de ce délai, un acquéreur qui découvre des fissures peut-il poursuivre le vendeur pour vices cachés.

Maison fissurée : une décision de justice en défaveur du vendeur

Une décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ 3, 14.9.2017, J 16-19.116) a été prononcé en défaveur d’un propriétaire ayant vendu une maison fissurée. Indépendamment de sa bonne foi, elle a condamné le propriétaire vendeur à payer des travaux à l’acquéreur pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Vos questions liées à cet article ? Maison fissurée vente

  • Est-il risqué de vendre une maison fissurée ?
  • Dans quel cas un acquéreur peut-il attaquer un vendeur pour vice caché ?
  • Comment faire pour masquer des fissures sans que l’acquéreur ne le voit ?
  • A combien s’élève le montant des réparations de fissure ?
  • Existe-t-il une assurance si j’ai acheté une maison fissurée et que les fissures sont graves ?

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Fissures

Expertise fissures

L’expertise fissures permet de comprendre l’origine des fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.

En savoir plus sur la dangerosité des fissures sur une maison

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Fissures extension de maison

Fissures extension de maison. Les fissures qui se trouvent sur une extension de maison (agrandissement, véranda, garage…) ou à la jonction de cette extension et du corps principal, sont généralement liées à des non conformité.

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suivi évolution fissures

Suivi de l’évolution des fissures

La Convention d’Assistance Technique et Conseil dans le cadre d’un suivi de l’évolution des fissures affectant un bâtiment et/ou une construction, vise à observer, aux fins d’analyse, l’évolution des fissures dans la durée, en sorte d’identifier, le cas échéant, les solutions de réparation de principe, voire à déclencher toute éventuelle action (de remédiation et/ou de prévention) d’urgence, en cas d’évolution rapide.

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    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

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