Les désordres structurels sont couverts par la garantie décennale. Cette garantie légale de la construction protège non seulement le maître d’ouvrage mais aussi les propriétaires successifs du bien immobilier, sur une durée maximale de 10 ans suivant la remise des clés. Au delà de ce délai, un acquéreur qui découvre des fissures peut-il poursuivre le vendeur pour vices cachés.
Une décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ 3, 14.9.2017, J 16-19.116) a été prononcé en défaveur d’un propriétaire ayant vendu une maison fissurée. Indépendamment de sa bonne foi, elle a condamné le propriétaire vendeur à payer des travaux à l’acquéreur pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Expertise fissures
L’expertise fissures permet de comprendre l’origine des fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.
Il est normal de se demander ce que les assureurs prennent en charge en cas d’apparition de fissures. Les conseils ci-après s’adressent autant aux propriétaires concernés qu’aux constructeurs.
Un séisme de magnitude 4,9 a été ressenti récemment entre La Rochelle et Rochefort. De manière plus générale, il a été ressenti et a fait quelques dégâts sur des constructions situées dans l’ouest de la France.
En provoquant des tassements différentiels, l’argile gonflante est une cause fréquente d’apparition de fissures dans une habitation, mais elle n’est pas unique. Les fissures peuvent être liées à la présence de remblais sous les fondations, à des malfaçons ou encore résulter d’autres facteurs.
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