
Immobilier Duflot : comment les Français perçoivent-ils le projet de loi sur l’encadrement des loyers ?
Selon un sondage Ipsos, pour six locataires sur dix, le projet de loi Duflot sur l’encadrement des loyers va changer leur quotidien.
Vendre sa maison en viager
Les années passant, nombre de propriétaires de résidence principale (maison, appartement) songent, lorsqu’ils sont sans héritiers, à une cession en viager, pour arrondir les fin de mois.
Le viager permet, en effet, à une ou plusieurs personnes âgées de profiter de leur vivant, de revenus supplémentaires à vie, procurés par la vente de leur bien, tout en conservant la jouissance. Lumières sur les modalités du viager, souvent méconnues.
Le viager est une forme de transaction immobilière, entre un vendeur (le crédirentier), et un acheteur (le débirentier). Il ne s’agit en fait que d’une simple vente, dans laquelle le vendeur accorde un crédit, à l’acquéreur, sur tout ou partie du montant. La fraction du prix de vente, payée (le cas échéant) dès l’engagement des parties, s’appelle le « bouquet ». Le solde du prix est payé sous forme de rente viagère, versée par le débirentier au crédirentier, jusqu’à ce que ce dernier décède.
Le bouquet correspond au capital que le débirentier verse à la signature de la vente viagère. Son montant est fixé librement. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est courant car le bouquet constitue une garantie, pour le crédirentier, en cas de non paiement des rentes. La plus grande garantie, pour le vendeur, reste cependant le fait que, en cas de carence, de la part du débirentier, la vente est résolue et le vendeur recouvre tous ses droits sur le bien cédé, tandis que le débirentier perd tous les siens.
La détermination du montant de la rente viagère dépend en premier lieu de la valeur de cession du logement, mais aussi du mode de viager (libre ou occupé), de l’espérance de vie du ou des vendeur(s) – viager sur une ou deux têtes – du bouquet et du taux de rendement retenu, pour la partie du prix, payable à terme.
L’estimation de la valeur vénale immobilière est donc stratégique. Mais elle est souvent compliquée, car il faut connaître les méthodes d’évaluation et disposer de références sur le marché local. Ainsi, pour déterminer la valeur de la rente du viager, le recours à un expertise immobilière indépendante est incontournable.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Selon un sondage Ipsos, pour six locataires sur dix, le projet de loi Duflot sur l’encadrement des loyers va changer leur quotidien.
Même si le pourcentage de la vente en viager sur l’ensemble des transactions immobilières reste peu signifiant, elle présente de nombreux avantages.
Vendre un logement (appartement, maison) occupé est encore plus complexe et requiert certaines connaissances en matière d’immobilier.
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