
La reforme fiscale 2011 sur le patrimoine
Réforme fiscale 2011 sur le patrimoine : l'idée n’est pas nouvelle pour cet impôt largement décrié et considéré comme injuste, par certains.
Prix immobilier : la décote d’un logement occupé
Prix immobilier : la décote d’un logement occupé

Avant toute chose, il est important de noter que dans le cadre de la vente d’un logement occupé, le locataire dont le bail n’est pas terminé, ne peut être mis dehors par le propriétaire des lieux. De la même manière, l’acheteur du bien ne peut pas non plus apporter des modifications au bail et encore moins lui donner une fin.
En revanche, il a la possibilité de ne pas renouveler le bail du locataire, occupant le logement au moment de l’achat, en cas de travaux ou s’il compte l’habiter à titre personnel. Ainsi, le bail de l’occupant actuel est vendu en même temps que le bien immobilier. Bien souvent, la vente d’un bail simultanément au logement, a pour effet d’entraîner la décote de son prix de vente, par rapport aux prix habituellement pratiqués sur le marché. Cette dévaluation, due à l’existence d’un bail en cours, se situe entre 8% et 12% du prix du bien et tend à augmenter en fonction de sa date d’échéance dans le temps. Mais la dévaluation dépend également d’autres types de critères, tels que la localisation géographique du bien, son état général, ou encore la durée restante du bail.

Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

Réforme fiscale 2011 sur le patrimoine : l'idée n’est pas nouvelle pour cet impôt largement décrié et considéré comme injuste, par certains.

L'ISF désigne l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Il est versé par les contribuables dont le patrimoine s'élève à plus de 1.300.000 euros.

ISF : évaluer son patrimoine immobilier, qui constitue le gros du patrimoine, est un bon moyen d’éviter les problèmes avec l’administration fiscale.
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
| cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme. |
| cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
| viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| IDE | 1 year 24 days | Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ces informations sont utilisées pour présenter aux utilisateurs des annonces qui leur sont pertinentes en fonction du profil de l'utilisateur. |
| test_cookie | 15 minutes | Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le cookie a pour but de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. |
| VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Ce cookie est placé par Youtube. Il est utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web. |
| YSC | session | Ce cookie est placé par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| __utma | 2 years | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
| __utmb | 30 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour déterminer de nouvelles sessions/visites. |
| __utmc | session | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. |
| __utmt | 10 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour limiter le taux de demande. |
| __utmz | 6 months | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour stocker la source de trafic ou la campagne par laquelle le visiteur a atteint votre site. |
| _gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site lamy-expertise.fr |
| CONSENT | 16 years 5 months 16 days 11 hours | Ces cookies sont définis via des vidéos Youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur par exemple combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « j'aime » sur une vidéo. |
| yt-remote-connected-devices | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |
| yt-remote-device-id | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |