Divorce : comment se passe le rachat de la part d’un bien immobilier ?
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
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La vente d’une maison dans le cadre d’un divorce
De nos jours, plus d’un couple marié sur trois divorce, voire un couple sur deux dans les grandes villes.
Lorsque des époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, ils doivent décider du sort de leur patrimoine avant de saisir le Tribunal. Comment se passe le partage d’une maison dans ce contexte ? Comment s’effectue la vente ?
La convention de divorce, préparée par l’avocat, suivant les instructions des conjoints, fait référence à la manière dont la communauté sera liquidée, c’est-à-dire le partage de l’ensemble du patrimoine acquis pendant la durée du mariage.
Plusieurs possibilités :
Plusieurs cas sont possibles :
La vente et le partage d’une maison, dans le cadre d’un divorce, provoquent souvent des différends entre les époux. La valeur du bien immobilier est au centre des débats ! L’époux qui rachète la part, souhaite minimiser la valeur pour avoir le moins d’argent possible à débourser, alors que celui qui la cède, souhaite en tirer un bon prix. Pour éviter de rencontrer ce type de problématique, ou résoudre les litiges existants, il peut être judicieux de faire appel à un expert immobilier, pour estimer la valeur du bien immobilier à partager, c’est-à-dire son juste prix, correspondant au marché immobilier actuel. Pour un partage juste !
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
Le partage de la maison, en cas de divorce, est l’une des principales sources de conflit. Selon le type d’union choisi, les règles sont différentes.
Lors d’un divorce, les époux doivent procéder à une expertise immobilière pour opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage.
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