Tout savoir sur la vente d’une maison chez un notaire
Le notaire joue un rôle important dans la vente d’un bien. C’est lui qui prend en charge les démarches et les formalités liées à la vente. Il a, notamment, le devoir de conseiller et informer vendeur et acquéreur sur leurs droits et obligations, et engage ainsi sa responsabilité.
Nous allons voir, dans ce dossier, comment se déroule la vente d’une maison chez un notaire.
Chaque partie est représentée à l’acte par son notaire. Le compromis se passe ainsi chez le notaire de l’acquéreur et la vente définitive chez le notaire du vendeur. Exceptionnellement, il peut arriver que l’une des parties ne se fasse pas représenter à l’acte, mais c’est rarissime et fortement déconseillé ! Car les intérêts distinct de chaque partie doivent être défendus, par le notaire de celle-ci.
Les notaires sont ainsi tenus d’informer la partie qu’ils défendent, sur la nature de l’acte et les conséquences de sa signature. Le notaire est donc le professionnel à qui, il faut poser des questions sur la vente.
Les émoluments sont alors répartis entre les deux professionnels.
La période entre la signature de l’avant-contrat (le compromis de vente) et la signature de la vente (l’acte authentique) est généralement de 2 à 3 mois. Le jour de la signature de la vente, le notaire lit l’intégralité de l’acte de vente, annexes comprises. Cette période est nécessaire, pour le vendeur, pour obtenir un état hypothécaire et différents états concernant les projets et les comptes de la copropriété. C’est, en revanche, avant l’avant –contrat de vente qu’il devra s’être procuré les diagnostics obligatoires (suivant les cas, mesurage Carrez, diagnostics amiante, plomb, termites, bilan énergétique, état des risques naturels et technologiques etc.). Cette période permet également au notaire de purger les éventuels droits de préemption et à l’acquéreur de monter son dossier de prêt et en obtenir le déblocage.
Toutes les pages doivent être signées et paraphées par l’acquéreur et le vendeur, pour que l’acte de vente devienne définitif.
Le notaire donne aux deux parties une copie simple de l’acte ou un certificat, reproduisant la clause de l’acte (superficie des parties privatives, en copropriété, par exemple).
L’acte doit impérativement être publié par le notaire au bureau des hypothèques.
Le jour de la signature, le vendeur est absent. Il refuse de signer, sans raisons valables. L’acquéreur a la possibilité de mettre en demeure le vendeur, de signer la vente, et cela dans un délai précis.
Si la mise en demeure est sans effet, un procès verbal de carence est dressé par le notaire. L’acquéreur peut l’envoyer, par l’intermédiaire d’un avocat, au tribunal de grande instance. Le vendeur peut alors être condamné à signer l’acte de vente, outre tous dommages-intérêts, pour le préjudice dont l’acquéreur peut arguer (notamment art. 700 du NCPC).
Plusieurs frais sont à la charge de l’acquéreur :
Cependant, certains frais peuvent être partagés, d’un commun accord, par les deux parties (honoraires de négociation, par exemple ou les droits de mutation, cas rare).
Si la vente a été conclue grâce à l’intermédiation d’une agence immobilière, la commission de l’agence est à la charge de la partie qui a contracté le mandat. Il s’agit le plus souvent du vendeur (mandat de vente)…
Il existe également plusieurs frais annexes, comme les taxes et les charges et travaux de copropriétés.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Dans le cadre de la vente d’un logement occupé, le locataire dont le bail n’est pas terminé, ne peut être mis dehors par le propriétaire des lieux. De la même manière, l’acheteur du bien ne peut pas non plus apporter des modifications au bail et encore moins lui donner une fin.
Pour bien vendre sa maison, il faut : fixer le bon prix, la mettre en valeur, choisir le bon canal de vente et bien informer son visiteur.
Vendre sa maison au bon prix est une étape importante mais ce n’est pas toujours évident. La mise à prix ne doit pas être trop haute.
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