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Tout savoir sur la vente d'une maison chez un notaire

Tout savoir sur la vente d'une maison chez un notaire

Tout savoir sur la vente d’une maison chez un notaire
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Le notaire joue un rôle important dans la vente d’un bien. C’est lui qui prend en charge les démarches et les formalités liées à la vente. Il a, notamment, le devoir de conseiller et informer vendeur et acquéreur sur leurs droits et obligations, et engage ainsi sa responsabilité. 

Nous allons voir, dans ce dossier, comment se déroule la vente d’une maison chez un notaire.

Le rôle du notaire dans une vente

Chaque partie est représentée à l’acte par son notaire. Le compromis se passe ainsi chez le notaire de l’acquéreur et la vente définitive chez le notaire du vendeur. Exceptionnellement, il peut arriver que l’une des parties ne se fasse pas représenter à l’acte, mais c’est rarissime et fortement déconseillé ! Car les intérêts distinct de chaque partie doivent être défendus, par le notaire de celle-ci.

 

Les notaires sont ainsi tenus d’informer la partie qu’ils défendent, sur la nature de l’acte et les conséquences de sa signature. Le notaire est donc le professionnel à qui, il faut poser des questions sur la vente.

 

Les émoluments sont alors répartis entre les deux professionnels.

Notaire : comment se passe la signature de la vente ?

La période entre la signature de l’avant-contrat (le compromis de vente) et la signature de la vente (l’acte authentique) est généralement de 2 à 3 mois. Le jour de la signature de la vente, le notaire lit l’intégralité de l’acte de vente, annexes comprises. Cette période est nécessaire, pour le vendeur, pour obtenir un état hypothécaire et différents états concernant les projets et les comptes de la copropriété. C’est, en revanche, avant l’avant –contrat de vente qu’il devra s’être procuré les diagnostics obligatoires (suivant les cas, mesurage Carrez, diagnostics amiante, plomb, termites, bilan énergétique, état des risques naturels et technologiques etc.). Cette période permet également au notaire de purger les éventuels droits de préemption et à l’acquéreur de monter son dossier de prêt et en obtenir le déblocage.

 

Toutes les pages doivent être signées et paraphées par l’acquéreur et le vendeur, pour que l’acte de vente devienne définitif.

 

Le notaire donne aux deux parties une copie simple de l’acte ou un certificat, reproduisant la clause de l’acte (superficie des parties privatives, en copropriété, par exemple).

 

L’acte doit impérativement être publié par le notaire au bureau des hypothèques.

Notaire : que faire en cas d'imprévus ?

Le jour de la signature, le vendeur est absent. Il refuse de signer, sans raisons valables. L’acquéreur a la possibilité de mettre en demeure le vendeur, de signer la vente, et cela dans un délai précis.

 

Si la mise en demeure est sans effet, un procès verbal de carence est dressé par le notaire. L’acquéreur peut l’envoyer, par l’intermédiaire d’un avocat, au tribunal de grande instance. Le vendeur peut alors être condamné à signer l’acte de vente, outre tous dommages-intérêts, pour le préjudice dont l’acquéreur peut arguer (notamment art. 700 du NCPC).

Notaire : quels sont les frais à débourser ?

Plusieurs frais sont à la charge de l’acquéreur :

  • Les frais de notaire : ils correspondent à la rémunération ou émolument, du notaire. Ils sont fixés en pourcentage du prix de vente, d’après un barème national.
  • Les frais liés aux formalités obligatoires du notaire : demandes d’extraits de cadastre, d’acte de l’état civil etc.
  • Les droits de mutation : taxes et droits divers que le notaire reversera à l’Etat. Le montant varie selon que le logement a plus ou moins 5 ans.
 

Cependant, certains frais peuvent être partagés, d’un commun accord, par les deux parties (honoraires de négociation, par exemple ou les droits de mutation, cas rare).

Si la vente a été conclue grâce à l’intermédiation d’une agence immobilière, la commission de l’agence est à la charge de la partie qui a contracté le mandat. Il s’agit le plus souvent du vendeur (mandat de vente)…

Les frais notariaux annexes

Il existe également plusieurs frais annexes, comme les taxes et les charges et travaux de copropriétés.


  • La taxe d’habitation est à la charge de celui qui habitait dans le logement au 1er janvier de l’année en cours.
  • La taxe foncière se partage, en règle générale, entre l’acquéreur et le vendeur, en fonction du temps d’occupation du bien au cours de l’année précédant la vente.
  • Les charges prévisionnelles de copropriété du trimestre doivent être payées par le vendeur,
  • Les travaux décidés par une assemblée antérieure sont à la charge de celui qui a assisté à l’assemblée de copropriété qui les a décidés. Ainsi, si une assemblée se tient entre l’avant-contrat de vente et la vente, le vendeur peut proposer à l’acquéreur d’y participer. Mais attention, mieux vaut décliner cette offre, à peine de devoir supporter des travaux décidés avant la vente !

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