Vices cachés fissures

Vices cachés fissures

Vices cachés fissures
vices cachés fissures

Vices cachés fissures. Vente d’une maison ou d’un appartement. Le vendeur doit garantir que le bien immobilier est dépourvu de défauts cachés et/ou de vices cachés, qui le rendraient impropre à sa destination, et qui réduiraient d’une telle façon cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Les fissures sur la façade d’un immeuble peuvent constituer des vices cachés. Toutefois 3 conditions doivent être réunies :


  • les fissures doivent rendre le bien (maison, appartement, etc.) impropre à un usage normal
  • les fissures doivent être cachées (par exemple sous de la moquette pour un plancher, de la vigne vierge pour un parquet, etc.)
  • l’acheteur ne devait pas avoir connaissance du problème de fissures au moment de la vente

Les conseils technique avant l’achat d’une maison permette d’identifier, de comprendre et prévenir toute pathologie pouvant affecter l’intégrité et la solidité du logement. L’expert va, par exemple, chercher d’éventuelles fissures sur les murs.

Lorsque le vendeur est de bonne foi, une clause du contrat de vente peut l’exonérer des vices cachés, sauf s’il est un professionnel de l’immobilier. Toutefois, l’acquéreur peut prouver le préjudice s’il arrive à prouver que le vendeur a caché volontairement les fissures lors de la visite du bien.

Les fissures dans une maison ou un appartement peuvent être nombreuses. Leurs formes, orientation et ampleur également. Alors, avant d’acheter un bien immobilier, il est important d’interroger le vendeur sur la présence éventuelle de fissures.

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Fissures

Expertise fissures

L’expertise fissures permet de comprendre l’origine des fissures et leur évolution. L’analyse peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants.

Savoir comprendre les fissures

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Mouvements de terrain et fissures : les régions à risque

Suite aux importants épisodes de sécheresse en 1989 et 1991, le retrait gonflement des argiles a été intégré au régime des catastrophes naturelles, mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Les mouvements de terrain, consécutifs aux fortes chaleurs, constituent un réel danger pour les constructions qui se fissurent.

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