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Une garantie décennale pour le poêle à bois ?

Boite à outils

Garantie décennale
  • Les poêles à bois ont le vent en poupe, ces derniers temps, plébiscités par de nombreux Français qui apprécient ce système de chauffage.
  • Considéré jusqu’alors comme un élément d’équipement, le poêle à bois peut désormais être défini comme un « ouvrage » et, à ce titre, bénéficier d’une garantie de dix ans.
  • Pour comprendre pourquoi, nous vous invitons à consulter cette décision de justice (Cass. Civ 3, 12.7.2018, H 17-19.371) et à parcourir la suite de notre article.

Dix ans de garantie pour le poêle à bois

  • Une récente décision de justice vient confirmer qu’un poêle à bois peut être un « ouvrage » et, à ce titre, bénéficier d’une garantie de dix ans.
  • Selon la cour de cassation, il est à noter que son installation ne relève, certes, pas des travaux importants qui définissent habituellement un « ouvrage », mais son rôle éventuellement indispensable peut lui donner cette importance capitale.
  • En d’autres termes, en certaines circonstances, le poêle ne remplit pas son office de chauffage correct de l’habitation et il peut ainsi rendre un logement inhabitable.
  • On rappelle ici que la garantie décennale s’applique lorsque le bien devient “impropre à destination”.

 

Un poêle à bois qui ne chauffe pas assez : retour sur le cas jugé

  • Une famille se plaignait que le poêle acquis ne chauffait pas suffisamment la maison, contrairement à la promesse commerciale du vendeur.
  • Cependant le vendeur rejetait toute idée de responsabilité décennale en expliquant d’une part qu’un installateur de poêle ne figure pas dans la liste des constructeurs d’ « ouvrage » donnée par le code civil et d’autre part que l’installation d’un poêle n’est pas un travail suffisamment important, ni indissociablement lié à la maison, pour être qualifié d’ « ouvrage ».
  • La justice a considéré “juste” ces arguments, mais toujours selon elle, il n’empêche que la défaillance du système de chauffage peut rendre « l’ensemble de la maison impropre à sa destination » et qu’à ce titre, il peut être soumis à la responsabilité décennale de l’installateur.
  • Cette responsabilité « dommage-ouvrage » est un avantage important pour le client qui, pour obtenir réparation, n’a plus à prouver un défaut dans le travail, un préjudice subi et un lien entre les deux.

 

Vos questions au jour le jour : quelles garanties pour un poêle à bois

  • Quelle garantie s’applique en cas de défaillance d’un poêle à bois ?
  • Que faire si un poêle à bois ne chauffe pas suffisamment dans une maison ?
  • Un poêle à bois est-il garanti 2 ans ou 10 ans ?
  • Est-ce vrai qu’un poêle à bois et garantie 10 ans, soit en décennale ?
  • Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage en cas d’installation d’un poêle à bois auprès d’un professionnel ?
  • Les poêles à bois Godin et les poêles à bois Invicta sont-ils garantie 10 ans ?