Les conditions suspensives sont des conditions particulières permettant de rendre caduque le compromis de vente.
Un contrat conclu à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, appelé « avant-contrat de vente » indique une certain nombre de clauses dites suspensives. La vente sera annulée si toutes les conditions prévues par le contrat ne sont pas respectées.
La non-obtention d’un prêt par l’acquéreur constitue souvent une clause suspensive du contrat de compromis de vente.
Un nouveau décret devrait voir le jour à la rentrée, sur les tarifs à la relocation. Son objectif serait de lutter contre l’emballement des loyers en France. Pourquoi ce décret ? En quoi consiste-t-il ?
En France, dans un contexte où la population vieillit et où l’espérance de vie s’allonge, de nouvelles structures font leur apparition. Ainsi, pour répondre aux besoins des seniors, des résidences d’un tout nouveau genre voient le jour, un peu partout dans l’Hexagone.
Le viager peut permettre de réaliser une bonne opération, en achetant un bien immobilier avec une décote pouvant atteindre la quasi-totalité de la valeur du logement… si le crédirentier décède peu après la vente. Néanmoins, le véritable prix payé n’est connu qu’au décès du crédirentier.
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
