Les frais de succession correspondent à une somme dont les héritiers doivent s’exonérer pour pouvoir prétendre à la succession.
Le calcul de cette somme se fait d’après la valeur de l’actif net après imputation des dettes déductibles attribuées à chaque héritier ou légataire.
Un nouveau décret devrait voir le jour à la rentrée, sur les tarifs à la relocation. Son objectif serait de lutter contre l’emballement des loyers en France. Pourquoi ce décret ? En quoi consiste-t-il ?
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
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