Une maison est une construction servant d’habitation.
Dernière étape d’un chantier de construction, la réception est un moment particulièrement attendu des particuliers, souvent impatients de recevoir les clefs de leur maison et de prendre possession des lieux.
e système français d’assurance construction, instauré depuis 1978, est dit à “double détente”. Tout d’abord, l’assureur dommages-ouvrage indemnise le maître d’ouvrage en fonction des modalités (délais et conditions, par exemple) fixées par les clauses type.
En France, 2/3 des constructions présentent des malfaçons de la construction. Les malfaçons sont susceptibles d’affecter chaque partie d’une construction, dont le gros oeuvre. La présence d’une malfaçon de la construction sur le gros oeuvre d’une maison, présente certains risques pour l’intégrité de l’ouvrage.
En matière de construction, les deux notions qui permettent de faire jouer la garantie décennale sont l’atteinte à l’intégrité du bâtiment et l’impropriété à la destination de l’ouvrage. Cette dernière notion, dépourvue de contours fixes, tend à évoluer au gré des décisions de justice.
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