Un acte sous seing privé est une convention écrite entre deux parties et signée par celles ci (ou par un mandataire). Les compromis de vente ou de location, sont des actes sous seing. L’acte sous seing privé ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
La vente en viager consiste à céder son logement, en échange d’une rente, versée par l’acheteur, jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) vendeur(s). Si l’opération semble avantageuse (complément de retraite non négligeable, par exemple), elle présente des risques pour le vendeur, relatif à la détermination du prix et au choix de l’acquéreur.
Avec le retournement du marché de l’immobilier en 2009, devenir propriétaire d’un bien immobilier n’est plus synonyme de plus-value à la revente. Pourtant, les Français restent profondément attachés à la pierre.
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