Le fructus représente le droit de disposer des fruits d’une chose (un loyer par exemple), parce qu’on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Le fructus se distingue de l’usus qui est le droit d’user d’une chose et de l’abusus qui est le droit de disposer d’une chose, et notamment de l’aliéner. Le fructus fait partie des droits de la propriété, comme l’usus et l’abusus.
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
Récupérer un logement loué par un locataire peu scrupuleux, peut devenir un véritable défi. Conseils pour récupérer une location abandonnée.
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