Le fructus représente le droit de disposer des fruits d’une chose (un loyer par exemple), parce qu’on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Le fructus se distingue de l’usus qui est le droit d’user d’une chose et de l’abusus qui est le droit de disposer d’une chose, et notamment de l’aliéner. Le fructus fait partie des droits de la propriété, comme l’usus et l’abusus.
Conseil achat château, manoir, demeure. Château ou manoir, corps de ferme ou relais de diligences, propriété bourgeoise ou domaine viticole, maison de maître ou d'architecte... L'achat d'un bien de prestige est un acte qui ne se prend pas à la légère.
Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?
Le projet de François Hollande, de régulation des loyers à la relocation, dans des zones dites “tendues”, est aujourd’hui dévoilé. Si certains sont plutôt favorables à cette mesure, d’autres y sont totalement opposés.
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