Le fructus représente le droit de disposer des fruits d’une chose (un loyer par exemple), parce qu’on en est le propriétaire ou l’usufruitier.
Le fructus se distingue de l’usus qui est le droit d’user d’une chose et de l’abusus qui est le droit de disposer d’une chose, et notamment de l’aliéner. Le fructus fait partie des droits de la propriété, comme l’usus et l’abusus.
Vivre une expropriation n’est jamais plaisant. La contrepartie financière ne suffit pas toujours à ravaler sa rancœur ! Qu’est-ce qu’une expropriation ? Comment cela se passe t-il ? Que faire pour faire valoir ses droits ? Peut-on négocier un rachat au juste prix ?
Outre les locations meublées ou vides, traditionnelles, il existe la location-accession, qui offre aux particuliers l’opportunité de devenir propriétaires.
Comment savoir, pour les futurs propriétaires, si le bien convoité fait partie d’un projet d’expropriation ? Comment se défendre lorsqu’on est menacé d’expropriation ? Que faire pour vendre au juste prix ? Quelques conseils pour faire face à une expropriation.
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