Construire un nouveau bâtiment exige, avant tout, de se conformer à des règles d’urbanisme en demandant un permis de construire et déclarant aux préalable les travaux.
Les règles de construction d’un terrain dépendent de la zone dans laquelle il est situé. Avant d’acheter un terrain, il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe la parcelle sur la constructibilité du terrain.
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est disponible et consultable gratuitement en mairie, préfecture ou sous-préfecture Le PLUH définit les différentes zones d’une commune en délimitant :
- Les zones urbaines ;
- Les zones à urbaniser ;
- Les zones agricoles ;
- Les zones naturelles et forestières.
Il précise, également, les contraintes architecturales appliquées à une zone spécifique.
Pour pouvoir commencer les travaux de construction, il est obligatoire de faire les démarches administratives afin d’obtenir un Permis de Construire.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le bien. Il concerne toute nouvelle construction, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Ce document officiel atteste que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Une demande doit être formulée auprès de la mairie par lettre recommandée. Suite à la validation du dossier, un numéro d’enregistrement et une date de début de travaux sont attribués par la mairie par écrit.
Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ou de changement de destination peuvent être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont soumis à déclaration préalable de travaux.
Il faut, également, être conforme aux règles de construction régies notamment par le code de construction et de l’habitation (CCH).
Les nouveaux projets doivent respecter la réglementation concernant les différents éléments comme l’isolation, l’électricité ou bien encore l’accessibilité du bâtiment.
L’expert en bâtiment peut intervenir à tout moment de la construction pour vérifier si les normes du bâtiment ont été respectées et défendre vos intérêts.