Les règles d’urbanisme
Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps.
Immobilier : 5 freins à la construction en France
En 2013, seules 295.000 constructions ont vu le jour en France. Ce chiffre, à la fois historiquement bas et bien loin des prévisions de François Hollande (500.000), témoigne des grandes difficultés du secteur de la construction.
Malgré l’adoption de deux grandes lois et de sept ordonnances, afin de relancer la construction en France, les nombres de mises en chantier et de permis de construire délivrés, ne cessent de diminuer. De nouvelles mesures ont récemment été annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, comme l’élargissement du Prêt à Taux Zéro, ou encore la simplification des normes de construction.
Régulièrement, à l’approche des élections municipales, les maires tendent à limiter, voire même à bloquer, la quantité de permis de construire délivrés. C’est la raison pour laquelle, le nombre de mises en chantier chute fortement, bien souvent un an avant les élections. De plus, dans le cadre d’un changement de majorité, la mise en place de nouvelles équipes entraîne, la plupart du temps, des retards dans le traitement des dossiers. C’est la raison pour laquelle on peut dire que les élections municipales retardent d’environ deux ans la construction de logements dans une commune. Le dispositif Alur, soutenu par Cécile Duflot, visait pourtant à contourner l’autorité des maires, par le transfert de certaines compétences au niveau intercommunal, mais des règles de majorité ont été mises en place, afin d’en limiter l’impact.
Le foncier est actuellement au coeur du débat. En effet, d’une part, la loi de mobilisation du foncier public favorise la vente de terrains depuis environ un an, en l’échange d’une décote de près de 100 % dans certains cas. D’autre part, selon les promoteurs, l’État, les grandes entreprises, ainsi que les collectivités locales, restent à la recherche de nouveaux moyens financiers et ainsi, poursuivent leurs ventes “aux enchères”.
En ce qui concerne les terrains privés, suite à l’augmentation de la fiscalité par Nicolas Sarkozy lors de sa présidence, peu de ventes sont conclues, car les propriétaires restent malgré tout frileux.
Les coûts de construction restent l’un des freins majeurs à la relance du secteur du bâtiment en France. Au cours des dix dernières années, une augmentation de l’ordre de 50 % des coûts de construction a même été enregistrée, notamment suite à la hausse des prix des matières premières et de la main d’oeuvre. Cependant, une baisse des coûts de construction est prochainement attendue, car la demande mondiale de matières premières tend à être ralentie et les salaires progressent faiblement.
Les normes de construction contribuent également à maintenir les coûts de construction à un niveau assez élevé. A la fois nombreuses et contraignantes, les dispositions constructives alourdissent la facture globale d’une construction. Une simplification de ces quelque 3.700 règles de construction a récemment été annoncée par les pouvoirs publics, comme par exemple certaines normes relatives à la sécurité des bâtiments neufs. L’objectif de cette mesure gouvernementale étant de réduire les coûts de construction d’environ 10 % dans les prochaines années.
Mais les dernières normes instaurées par le Grenelle de l’environnement ont pour conséquence négative la hausse des coûts de construction des logements de 10 à 15 %, ce qui tend à maintenir les différents freins à la construction en France.
Désormais, lorsqu’il s’agit de financement, les banques souhaitent elles aussi des garanties. Du point de vue des promoteurs, comme des acquéreurs, les conditions d’obtention d’un crédit auprès des banques semblent s’être durcies. A titre d’exemple, au cours des huit derniers mois, les refus des dossiers de crédit des particuliers sont même allés jusqu’à doubler. En France, les jeunes actifs restent les plus touchés par ce problème. En ce qui concerne les promoteurs, afin d’obtenir l’accord des banques pour pouvoir financer leurs travaux, au moins 50 % de leurs programmes immobiliers doivent déjà avoir été cédés. Cette méfiance des banques répond notamment à la mise en place de nouvelles obligations réglementaires dans le domaine bancaire.
Malgré le dispositif de défiscalisation Duflot, le nombre d’investisseurs a diminué de moitié durant les deux dernières années, la rentabilité étant jugée trop faible et les contraintes trop importantes. De plus, les nouvelles mesures de la loi Alur, comme l’encadrement des loyers par exemple, ont contribué à freiner les investissements locatifs dans l’Hexagone. Ainsi, dans l’attente de précisions concernant les futurs dispositifs fiscaux, les candidats à l’achat restent prudents. La hausse continue du chômage encourage également ce climat de méfiance et dissuade les ménages d’investir dans l’immobilier.
Ainsi, la crise du secteur de la construction risque de durer encore quelques années, tant que les freins n’auront pas été levés et donc, de porter préjudice à la croissance de la France. C’est pourquoi, le gouvernement oriente désormais sa politique dans l’objectif de favoriser l’accès à la propriété.
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Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps.
Depuis la loi du 11 février 2005, il est obligatoire de prendre en compte, lorsqu’on construit un bâtiment, la question du handicap.
La connaissance des textes régissant le secteur du bâtiment permet à un maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou non, de mieux comprendre le déroulement de son chantier.
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