Immobilier, fiscalité : les changements prévus en 2014
En 2014, des changements sont prévus, notamment aux niveaux de l’immobilier et de la fiscalité. La loi de finances 2014 modifie de nombreux points.
ISF : réduire l’impact des valeurs de l’immobilier
L’immobilier est le plus souvent un élément important du patrimoine des ménages. C’est souvent la valeur d’une maison ou d’un grand appartement situés dans une ville et un quartier attractif, qui font, que bon nombre de contribuables sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le point sur les astuces pour réduire le poids des biens immobiliers dans l’ISF.
Un abattement de 30% de la valeur de votre habitation principale est admis. Pas pour votre résidence secondaire. En revanche, afin de tenir compte de l’indisponibilité des biens loués, une décote peut être appliquée pour les biens donnés en location (variant selon la nature du bail: loi de 1948, bail commercial, baux ruraux…).
Lors d’un démembrement de propriété, les incidences fiscales sont différentes pour le nu-propriétaire. Il est conseillé de séparer votre droit de propriété sur le bien (nue-propriété) et votre droit d’usage (usufruit). Plus précisément, en cédant l’usufruit, vous réduirez la valeur soumise à l’ISF. Explication : seul le droit d’usage d’un bien immobilier nécessite une inscription sur la déclaration ISF.
La société civile immobilière (SCI) a pour rôle de gérer des biens immobiliers. Le capital de la SCI est détenu par les associés, tandis que le bien immobilier est propriété de la SCI. Les placements en SCI permettent de bénéficier d’une décote de 10% de la valeur vénale des biens apportés équivalent au manque à gagner si vous aviez à vendre ces biens.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
En 2014, des changements sont prévus, notamment aux niveaux de l’immobilier et de la fiscalité. La loi de finances 2014 modifie de nombreux points.
L’appellation SCI désigne une Société Civile Immobilière. Pourquoi créer une SCI ? Cela permet de bénéficier de certains avantages, y compris fiscaux.
Avant la création d’une Société Civile Immobilière, il faut établir son objet, selon l’objectif des différents associés. Il existe plusieurs types de SCI.
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