Etude de cas : conseil pour acheter un appartement fissuré
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Etude de cas : Un marchand de sommeil condamné à 10 mois de prison ferme
80.000 euros d’amende et 10 mois de prison. Voilà la sanction du tribunal de grande instance de Bobigny, à un marchand de sommeil de la Seine-Saint-Denis.
Ce marchand ce sommeil avait aménagé de vieux locaux industriels en églises évangéliques clandestines et en habitations de fortune. Les deux hangars qui composaient ces locaux étaient reliés par une passerelle et servaient à la fois de salles de prières, mais aussi d’habitations.
Les pièces, infestées de cafards, ne possédant ni fenêtres, ni systèmes de ventilation, étaient louées jusqu’à près de 400 € à une vingtaine de personnes, souvent sans papiers et avec des enfants en bas âge. Ces locaux, situés entre une bordure d’autoroute et une voie de RER du nord de Paris, servaient également de lieu de célébration pour des messes évangéliques et des mariages illégaux.
Le marchand de sommeil est donc contraint à purger 10 mois de prison ferme pour mise en danger de la vie d’autrui et doit verser 80.000 euros d’amende pour la location de logements indignes et insalubres, à des personnes en difficulté.
Des peines plus légères ont par ailleurs été prononcées pour 4 pasteurs qui étaient co-accusés dans cette affaire.
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À proximité d’Orléans, le propriétaire du château des Hautes Montées, Emil Penev, a transformé les lieux en hébergement pour des sans-abri.
Le marchand de sommeil est contraint à une condamnation de 10 mois de prison ferme pour mise en danger de la vie d’autrui.
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