Étude de cas : Des sans-abri logés dans le château des Hautes Montées
À proximité d’Orléans, le propriétaire du château des Hautes Montées, Emil Penev, a transformé les lieux en hébergement pour des sans-abri.
Etude de cas : Un marchand de sommeil condamné à 10 mois de prison ferme
80.000 euros d’amende et 10 mois de prison. Voilà la sanction du tribunal de grande instance de Bobigny, à un marchand de sommeil de la Seine-Saint-Denis.
Ce marchand ce sommeil avait aménagé de vieux locaux industriels en églises évangéliques clandestines et en habitations de fortune. Les deux hangars qui composaient ces locaux étaient reliés par une passerelle et servaient à la fois de salles de prières, mais aussi d’habitations.
Les pièces, infestées de cafards, ne possédant ni fenêtres, ni systèmes de ventilation, étaient louées jusqu’à près de 400 € à une vingtaine de personnes, souvent sans papiers et avec des enfants en bas âge. Ces locaux, situés entre une bordure d’autoroute et une voie de RER du nord de Paris, servaient également de lieu de célébration pour des messes évangéliques et des mariages illégaux.
Le marchand de sommeil est donc contraint à purger 10 mois de prison ferme pour mise en danger de la vie d’autrui et doit verser 80.000 euros d’amende pour la location de logements indignes et insalubres, à des personnes en difficulté.
Des peines plus légères ont par ailleurs été prononcées pour 4 pasteurs qui étaient co-accusés dans cette affaire.
À proximité d’Orléans, le propriétaire du château des Hautes Montées, Emil Penev, a transformé les lieux en hébergement pour des sans-abri.
Expertise maison, appartement dans le cadre de l’ISF (Lyon). Evaluation patrimoniale. Expertise de résidence principale. Lyon, Paris, Marseille.
Le marchand de sommeil est contraint à une condamnation de 10 mois de prison ferme pour mise en danger de la vie d’autrui.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme. |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
IDE | 1 year 24 days | Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ces informations sont utilisées pour présenter aux utilisateurs des annonces qui leur sont pertinentes en fonction du profil de l'utilisateur. |
test_cookie | 15 minutes | Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le cookie a pour but de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Ce cookie est placé par Youtube. Il est utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web. |
YSC | session | Ce cookie est placé par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__utma | 2 years | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
__utmb | 30 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour déterminer de nouvelles sessions/visites. |
__utmc | session | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. |
__utmt | 10 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour limiter le taux de demande. |
__utmz | 6 months | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour stocker la source de trafic ou la campagne par laquelle le visiteur a atteint votre site. |
_gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site lamy-expertise.fr |
CONSENT | 16 years 5 months 16 days 11 hours | Ces cookies sont définis via des vidéos Youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur par exemple combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « j'aime » sur une vidéo. |
yt-remote-connected-devices | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |
yt-remote-device-id | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |