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Achat maison : que faire si l'électricité est non conforme ?

Mardi 26 avril 2016

Le montant des travaux de rénovation complète électrique est souvent élevé. On dit généralement qu’une installation électrique représente entre 3 % et 6 % du budget dans la construction d’une maison. Il est, ainsi, important, en phase d’acquisition d’un logement ancien, de bien estimer ce poste de dépense dont le montant n’est pas négligeable. Avant tout, il convient de s’assurer que l'électricité est conforme, notamment au regard de la norme NF C15-100. Et si l’installation électrique n’est pas conforme, voici quelques conseils pour savoir quoi faire.




Remettre en conformité l’installation électrique pour plus de sécurité

Le diagnostic sur la conformité de l’installation électrique informe l'acheteur sur l’état de l’installation électrique. De manière générale, l’installation électrique qui n'est pas conforme devra être mise aux normes dans les 18 mois suivants l’achat immobilier. Toutefois, il s’avère prudent de réaliser prioritairement les travaux d’électricité dans les premiers mois qui suivent l’achat. Tout simplement, car les enjeux pour la sécurité des personnes sont importants. Les risques d'incendie et d'électrocution peuvent être réels en cas d’installation non conforme.


Revoir son installation électrique non conforme pour plus de confort

L’installation électrique au sein d’un logement doit offrir aux occupants une sécurité optimale et une garantie de bon fonctionnement. Si elle est non conforme, il faudra procéder à sa mise en conformité. Cette opération pourra aussi avoir l’objectif d’améliorer le confort d'utilisation. Par exemple avec : un éclairage d’ambiance, des interrupteurs automatiques, des spots encastrés, des moulures et plinthes électriques, etc.


Installation électrique non conforme : le recours pour vice caché ou dol

Le vice caché est un défaut dont le propriétaire du bien n’a pas nécessairement connaissance, lorsqu’il décide de vendre. La notion de dol implique une parfaite connaissance du problème, ainsi qu’une intention de dissimuler de la part du vendeur. Dans le cas où l’acheteur ne souhaite pas faire de travaux de remise aux normes de l’installation électrique non conforme et qu’il estime qu’il s’agit un défaut caché par le vendeur, alors il peut faire un recours en vice caché ou dol. Objectif : dommages et intérêts et/ou annulation de la vente. Bon à savoir : ce type de recours judiciaire est une démarche lourde et coûteuse qui peut ne pas aboutir. En savoir plus

 

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