Étude de cas : Des maisons inachevées détruites en Lorraine

En avril 2008, à Cutry, à proximité de la frontière du Luxembourg, les premières ventes des Villas d’Ambre sont conclues. Une soixantaine de particuliers achètent sur plan un appartement ou une maison, dans un lotissement composé de petits immeubles. A l’époque, l’investissement semble sécurisé, car les biens sont vendus par l’intermédiaire d’une garantie extrinsèque, apportée par une banque. Les acquéreurs ne se méfient pas, mais la garantie extrinsèque n’est pas mentionnée au titre du contrat. Seule une garantie intrinsèque est alors proposée, à savoir celle du promoteur. Mais voilà, le promoteur du projet de construction, la SARL Groupe Richard, connaît dès lors des problèmes d’ordre financier. Le projet de construction du lotissement des Villas d’Ambre se poursuit tout de même, malgré des bases assez peu solides.

Six ans plus tard, sur demande du maire de la ville de Cutry, les villas à moitié construites, mais laissées à l’abandon, sont alors démolies. Les constructions inachevées présentaient tellement de défauts et de malfaçons, qu’elles en étaient devenues dangereuses, c’est pourquoi les bulldozers ont du intervenir. Le promoteur ayant fait faillite, le chantier de construction a donc été abandonné, tout comme les appartements et les villas en partie construits.

Une procédure judiciaire groupée a été engagée, à l’encontre du promoteur, de l’agence et du notaire en charge du programme immobilier. Trois propriétaires ayant investit dans le projet de construction des Villas d’Ambre, ont de leur côté pu obtenir l’annulation de la vente, ainsi que la condamnation des 3 intervenants, par l’intermédiaire du tribunal de Briey. Le promoteur, l’agence et le notaire, sont condamnés à verser à chacun de ces 3 propriétaires 160 000 €, au titre des sommes empruntées, mais également investies.