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Où trouve-t-on les experts de Justice agréés ?​

Où trouve-t-on les experts de Justice agréés ?​

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expert justice

Les cours d’appels tiennent des listes de différents techniciens susceptibles d’être saisis en tant qu’experts de justice agréés. Il s’agit généralement de personnes physiques spécialisées dans un domaine précis.

 

Toutefois, les listes d’experts agréés « près les tribunaux » sont seulement indicatives.


Aux termes de l’article 232 du Code de Procédure Civile (CPC), le juge est libre de nommer tout technicien de son choix.


Il peut choisir des personnes physiques ou morales, comme précisé à l’article 233 CPC, inscrites sur des listes ou non. Les experts de Justice agréés seront donc les techniciens mandatés pour effectuer les analyses permettant d’éclairer les juges.

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