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Immobilier, fiscalité : les changements prévus en 2014

Immobilier, fiscalité : les changements prévus en 2014

Immobilier, fiscalité : les changements prévus en 2014

Immobilier, fiscalité : les changements prévus en 2014
changements 2014

En 2014, des changements sont prévus, notamment aux niveaux de l’immobilier et de la fiscalité. La loi de finances 2014 modifie de nombreux points de la fiscalité : abattement sur les plus-values immobilières, hausse des droits de mutation, assouplissement du prêt à taux zéro, etc. 

La loi ALUR, adoptée le 20 février 2014, apporte également son lot de changements.

Immobilier 2014 : la taxe sur les plus-values immobilières et l’abattement exceptionnel

La taxe sur les plus-values immobilières concerne les :

 

  • résidences secondaires ;
  • biens mis en location ;
  • terrains à bâtir ;
  • parkings ;
  • locaux commerciaux.
 

Les résidences principales sont exclues. Les plus-values immobilières, bien que taxées, bénéficient d’un abattement variable, selon le nombre d’années de détention du logement, avant la cession.

Une partie du barème d’abattement a été modifiée, depuis début septembre 2013. Les plus-values réalisées sur la cession d’un logement sont totalement exonérées, à partir de 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant.

La loi de finances 2014 prévoit également un abattement exceptionnel de 25 %, sur les plus-values immobilières. Cet abattement concerne les ventes enregistrées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. La durée de validité devrait même être prolongée, jusqu’au 31 décembre 2016, pour les logements qui doivent être détruits, puis reconstruits en zones urbaines denses. Néanmoins, il n’est pas possible de bénéficier de cet abattement, si l’acquéreur du bien fait partie de la famille du vendeur ou est une société dont le vendeur ou un membre de sa famille est un associé.

Immobilier 2014 : la hausse des droits de mutation

Lorsqu’on achète un logement, il faut régler des frais de notaires, qui comprennent:

 

  • les émoluments de l’office notarial ;
  • les frais de publication ;
  • les droits de mutation.
 

Les droits de mutation devraient subir une hausse en 2014. Ils sont reversés au conseil général du département où se situe le bien immobilier. Jusqu’à présent, la taxe était de 3,8 % du prix de vente du bien. La loi des finances 2014 donne l’autorisation aux départements d’augmenter ce taux, jusqu’à, maximum, 4,5%, pour toute cession réalisée sur la période du 1er mars 2014 et le 29 février 2016.

Immobilier 2014 : les modalités du prêt à taux zéro PTZ+ assouplies

Le prêt à taux zéro destiné primo-accédants (PTZ+) est maintenu en 2014. Néanmoins, certaines modalités sont assouplies.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, un délai supplémentaire peut être accordé, pour réaliser des travaux de rénovation associés à l’obtention du prêt à taux zéro, au-delà de trois ans après la signature du prêt. Cependant, il y a des conditions. Cela ne peut être qu’en cas de :


  • maladie ou accident, qui ont entraîné une incapacité temporaire de travaux de 3 mois minimum ;
  • décès de l’emprunteur ;
  • procédure contentieuse ;
  • reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.
 

Il est également possible de bénéficier d’un délai d’un an pour remettre le justificatif du respect de la condition de performance énergétique du bien immobilier, nécessaire pour avoir droit au PTZ+.

Un nouveau modèle de déclaration sur l’honneur est instauré. Les habitants de la Mayotte peuvent dorénavant bénéficier du PTZ+.

Immobilier 2014 : le gel de la revalorisation des aides au logement

La revalorisation annuelle du montant des aides au logement, généralement fixée au 1er janvier, est différée cette année au 1er octobre.

 

  • Le gel de la revalorisation concerne :
  • l’Aide personnalisée au logement (APL) ;
  • l’Allocation de logement à caractère social (ALS) ;
  • l’Allocation de logement à caractère familial (ALF).
 

Enfin, le plafond de revenus ouvrant droit à l’APL est également revalorisé :

 

  • 1.283,71 euros pour une personne célibataire ;
  • 1.925,57 euros pour un couple.

Immobilier 2014 : la loi ALUR 2014

La loi ALUR, adoptée le 20 février 2014, apporte également son lot de nouveautés, concernant notamment :

 

  • l’encadrement des loyers ;
  • la mise en place de la Garantie universelle des loyers ;
  • les changements de relations entre les locataires et les propriétaires ;
  • la réforme des copropriétés et des professions de l’immobilier ;
  • des mesures pour lutter contre l’habitat indigne ;
  • des réformes en faveur du logement social ;
  • des modifications au niveau des règles d’urbanisme, avec notamment la supression du COS.

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