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Les textes de référence dans le bâtiment

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Les textes de référence dans le bâtiment

Les textes de référence dans le bâtiment
textes bâtiment

La connaissance des textes régissant le secteur du bâtiment permet à un maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou non, de mieux comprendre le déroulement de son chantier. Au plan pratique, c’est un minimum pour s’assurer de la conformité de l’ouvrage, en ce qui concerne les aspects légaux et contractuels.

L’identification et l’utilisation de textes et références est, de plus, un bon moyen d’éviter les problèmes techniques et prévenir l’apparition de pathologies, comme les fissures et l’humidité. Les textes sont, enfin, régulièrement utilisés par les assureurs, afin d’établir leur tarification, ainsi que par les experts, avocats et juges, dans le cadre de litiges de la construction.

Le domaine réglementaire dans le bâtiment

Les constructions d’immeubles d’habitation, comme de maisons individuelles, doivent répondre à des exigences réglementaires. Concrètement, il s’agit de lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application qui, le plus souvent, ont pour objectif de construire des bâtiments conformes à des critères d’ordre public. L’aspect réglementaire concerne principalement la prise en compte des exigences :

  • du programme de construction avec, en particulier, le respect du Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation ;
  • spécifiques, notamment pour des questions de réglementation thermique, accessibilité, incendie, risque incendie, risque sismique, etc.

Le domaine contractuel dans le bâtiment

De façon générale, le contrat est un accord de volonté, en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques entre des parties. En matière de construction, les engagements volontaires pris formellement entre le maître d’ouvrage et le constructeur, concernent le plus souvent le choix d’un parti architectural et/ou d’un parti technique. Le contrat s’appuie généralement sur des textes de référence reconnus, tels que :

  • Avis Techniques et CPT (Cahiers des Prescriptions Techniques) ;
  • Règles professionnelles ;
  • PV (Procès-Verbaux) et rapports d’essais ;
  • CCTG (Cahiers des Clauses Techniques Générales).

Lorsqu’aucun texte n’est pris en référence, il appartient à la maîtrise d’oeuvre de réaliser les spécifications en s’appuyant, le cas échéant, sur la compétence de bureaux d’études ou sur des références externes, comme par exemple celles de l’ATEx. Créée à l’initiative du CSTB avec les contrôleurs techniques, l’ATEx est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement, ne faisant pas encore l’objet d’un Avis Technique, afin de faciliter la prise en compte de l’innovation dans la construction.

Les NF DTU

Les normes constituent des référentiels importants, car elles apportent des solutions à des problèmes se posant de manière répétée, dans le cadre des relations entre les parties prenantes d’un projet. Dans le bâtiment, les NF DTU concernent la conception et l’exécution des ouvrages. Comme toutes les normes, elles sont d’application volontaire, sauf lorsqu’elles sont rendues obligatoires par une réglementation. Les NF DTU se réfèrent ainsi aux normes de produits pour définir les matériaux, produits ou équipements, à utiliser pour réaliser un ouvrage. Il est à noter que les Documents Techniques Unifiés (DTU) ne concernent que le domaine traditionnel. Ils constituent un cahier des charges type, détaillant les éléments contractuels d’une partie d’ouvrage. Les NF DTU sont élaborées par des professionnels, au sein de bureaux de normalisation (principalement le BNTEC), sous l’égide de la CGNorBat-DTU, Commission Générale de Normalisation du Bâtiment.

Les Avis Technique et les Documents Techniques d'Application

Concernant les nouveaux produits ou procédés innovants, l’expérience, au départ, n’est pas suffisante pour normaliser un usage. Aussi, des groupes d’experts représentant différentes parties prenantes, peuvent étudier un dossier et fournir un Avis Technique. Lorsque la demande d’évaluation concerne un produit faisant l’objet d’un marquage CE, l’avis est délivré sous la forme d’un Document Technique d’Application (DTA). Le DTA permet notamment :

  • d’informer les acteurs français de la construction sur le comportement prévisible et la durabilité des ouvrages réalisés, selon le procédé de mise en œuvre ;
  • de fournir des informations indépendantes et objectives ;
  • de détailler l’interaction du produit/procédé dans les différentes catégories d’ouvrages visées.

Il est à noter que les Avis Techniques ou DTA constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques.

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