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Étude de cas : Rosans : la menace d'effondrement d'une maison fissurée

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Étude de cas : Rosans : la menace d’effondrement d’une maison fissurée

Les travaux du conseil général pointés du doigt

Rosans effondrement maison

A Rosans, dans les Hautes-Alpes, la maison de cette personne âgée se fissure de toutes parts et menace de s’effondrer.

Hélène Derbez, une retraitée âgée de 87 ans, occupe cette maison depuis sa construction en 1977. Jusqu’en 2006, aucun désordre ne survient, mais très vite, le terrain semble s’affaisser et des fissures font leur apparition sur les murs. En parallèle, le conseil général des Hautes-Alpes effectue des travaux d’agrandissement d’un garage et de construction d’un parking, pour la maison technique départementale.

Rosans : la sécheresse comme déclencheur des fissures

Au vu du danger présenté par tous ces désordres, la propriétaire décide d’assigner le conseil général des Hautes-Alpes en référé, devant le tribunal administratif de Marseille. En 2012, l’expert judiciaire rend son verdict et évalue à 100 000 euros la sécurisation des lieux. Il préconise même l’évacuation de la maison si des travaux ne sont pas rapidement réalisés. En revanche, l’expert estime que la sécheresse est l’unique facteur déclencheur des fissures, contrairement aux conclusions du spécialiste des sols.

Une contre-expertise est par la suite menée par un bureau d’études, qui statue alors sur la responsabilité des travaux du conseil général, concernant la fissuration du bâtiment. Un accord à l’amiable est ensuite proposé au conseil général des Hautes-Alpes, qui décline la proposition. A ce jour, un recours administratif en indemnisation est en cours, mais pour lequel le jugement risque de prendre encore quelques années.

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