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Loi Duflot : quelles conséquences pour les propriétaires ?

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Loi Duflot : quelles conséquences pour les propriétaires ?

Loi Duflot : quelles conséquences pour les propriétaires ?
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La loi Duflot, présentée fin juin, prend clairement la défense du consommateur. Les professionnels de l’immobilier se braquent, argüant que ce projet de loi urbanisme et logement sera décourageant pour les investisseurs. Qu’en est-il vraiment?

Loi Duflot : une réponse à la crise du logement?

A l’initiative de cette loi, un constat : l’actuelle pénurie de logement en France et donc la nécessité de revoir la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. L’objectif premier était donc de produire plus de logement et de relancer le marché de l’immobilier. Mais les mesures préconisées par la Ministre du logement Cécile Duflot dans son projet de loi, ne semblent pas y apporter de réponse concrète. Elle a même été accueillie négativement du côté des investisseurs, propriétaires et promoteurs.

Loi Duflot : favorable aux locataires, mais moins avantageuse pour les propriétaires?

Il est indéniable que la loi Duflot se pose clairement en faveur des locataires. Si le contentieux des loyers impayés ne représente que de 2% des baux signés, il peut être fatal à un propriétaire qui le subit, privé, non seulement de la jouissance de son bien mais aussi de sa rente locative. Et une fois dans les lieux, difficile de déloger un locataire, car les procédures judiciaires sont longues et coûteuses.

Les propriétaires et investisseurs locatifs déchantent : la série de mesures prévues par ce projet de loi Duflot aura pour effet pervers de renforcer la rigidité locative :


  • en passant le temps de préavis de 2 à 1 mois ;
  • en imposant au propriétaire de payer les frais d’agence ;
  • en encadrant la hausse des loyers ;
  • en interdisant, aux propriétaires assurés, d’exiger une caution ;
  • ou encore en imposant aux propriétaires de souscrire à la GURL (Garantie Universelle Locative).

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