Community Land Trust : un moyen pour accéder à la propriété
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Loi Duflot : quelles conséquences pour les propriétaires ?
La loi Duflot, présentée fin juin, prend clairement la défense du consommateur. Les professionnels de l’immobilier se braquent, argüant que ce projet de loi urbanisme et logement sera décourageant pour les investisseurs. Qu’en est-il vraiment?
A l’initiative de cette loi, un constat : l’actuelle pénurie de logement en France et donc la nécessité de revoir la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. L’objectif premier était donc de produire plus de logement et de relancer le marché de l’immobilier. Mais les mesures préconisées par la Ministre du logement Cécile Duflot dans son projet de loi, ne semblent pas y apporter de réponse concrète. Elle a même été accueillie négativement du côté des investisseurs, propriétaires et promoteurs.
Il est indéniable que la loi Duflot se pose clairement en faveur des locataires. Si le contentieux des loyers impayés ne représente que de 2% des baux signés, il peut être fatal à un propriétaire qui le subit, privé, non seulement de la jouissance de son bien mais aussi de sa rente locative. Et une fois dans les lieux, difficile de déloger un locataire, car les procédures judiciaires sont longues et coûteuses.
Les propriétaires et investisseurs locatifs déchantent : la série de mesures prévues par ce projet de loi Duflot aura pour effet pervers de renforcer la rigidité locative :
L’expertise avant acquisition peut être un excellent moyen de sécuriser ses achats et ainsi de réaliser un bon investissement. L’expert répondre à toutes les questions au sujet du bien, qu’elles soient économiques, relatives au prix ou à la valeur locative ou à l’état technique de celui-ci.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
L’objectif de la loi ALUR est de protéger les locataires des abus. Cette Réforme terrorise les professions immobilières et investisseurs.
Le dispositif Scellier fait place au dispositif Duflot. Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet, si la loi de finances de 2013 le confirme.
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