Immobilier : les principales mesures de la loi ALUR
La loi ALUR a été adoptée le 20 février 2014. Retrouvez les principales mesures de la loi ALUR dans notre dossier complet.
Loi Duflot : les spécificités du dispositif immobilier
Le dispositif Scellier fait place au dispositif Duflot. Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet, si la loi de finances de 2013 le confirme. Dans l’ensemble, il est assez proche du Scellier, mais il existe néanmoins des différences, notamment dans les conditions d’application. En quoi consisterait la loi Duflot ?
La loi Duflot, succéderait au dispositif Scellier qui prend fin en 2012. Elle a pour but d’encourager l’investissement locatif dans les logements neufs, dits “intermédiaires”. Les logements concernés devraient être mise à disposition des locataires, à des loyers abordables et se situer dans des villes où l’on manque cruellement de logements. Il y aurait, ainsi, moins de zones admises dans le cadre de ce dispositif, car celles-ci doivent correspondre aux besoins de la population. Une réduction d’impôt supplémentaire est également prévue pour les logements à haute performance énergétique.
Vous faites l’acquisition d’un logement neuf, conforme aux nouvelles normes environnementales. Ce logement est mis en location pour une durée de 9 à 12 ans, à des loyers intermédiaires, c’est-à-dire inférieurs de 20 % à la moyenne du marché locatif. La baisse d’impôts obtenue est de 17 à 20 % sur la valeur du bien immobilier. Cette réduction est répartie sur la durée de l’engagement de location, pendant 9 à 12 ans.
Faire appel à un expert immobilier peut être utile, afin de sécuriser l’investissement locatif. Le projet est-il viable ? La valeur du logement neuf correspond-t-il aux valeurs du marché ? Le logement, de part sa localisation, sera-t-il facilement loué ? Correspond-t-il aux besoins de la population ? La construction est-elle conforme au niveau technique (norme, DTU), etc.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La loi ALUR a été adoptée le 20 février 2014. Retrouvez les principales mesures de la loi ALUR dans notre dossier complet.
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Le 12 juin 2015, la loi concernant l'encadrement des loyers en France est entrée en vigueur. Elle permet de lutter contre la dérive de certaines pratiques.
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