Transformer un local professionnel en habitation
Pour transformer un local professionnel en habitation, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives, et de contrôler sa faisabilité.
Tout savoir sur le nouveau dispositif Duflot
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif “Scellier”. Il prendra effet à partir de janvier 2013. Assez proche du “Scellier”, dans son principe, le “Duflot” n’a cependant pas les même conditions d’application. Quels sont ces changements, notamment aux niveaux de l’obtention et du plafond de défiscalisation ? Quelles sont les similitudes ?
Tout comme son prédécesseur, le dispositif Duflot a pour but d’encourager les particuliers à investir dans le logement locatif. Les conditions, pour jouir des avantages fiscaux, sont sensiblement identiques. Il doit s’agir d’une habitation neuve, dont la valeur n’excède pas 300 000 euros. La loi Duflot concerne uniquement une partie du territoire français, bien définie. L’objectif étant d’encourager la construction de logement dans des zones où le besoin est criant.
Plusieurs changements vont s’opérer, par rapport à la loi Scellier.
On peut craindre que le nouveau dispositif Duflot n’apporte le même lot de dérives que le dispositif Scellier. De nombreux intervenants, extérieurs aux circuits habituels de la vente immobilière, proposent, en effet, un dispositif fiscal prétendument attractif, plaqué sur un support immobilier commercialisé, pour l’occasion, bien au-dessus du marché réel. Nombreux sont les investisseurs qui se sont fait duper par ce miroir aux alouettes ! Et qui ont déchanté, lorsque les loyers n’étaient pas garantis, ou lorsqu’à la fin de dispositifs similaires, ils ont voulu revendre leur bien !
Ainsi, un expert immobilier peut vous éclairer sur cet investissement locatif, afin de faire le meilleur choix. Le projet est-il faisable ? La valeur du bien est-il à l’image du marché immobilier ? La construction se fera-t-elle dans une zone attractive, vous permettant ainsi de trouver facilement un locataire ? La construction est-elle conforme au plan technique (norme, DTU), etc.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Pour transformer un local professionnel en habitation, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives, et de contrôler sa faisabilité.
Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif « Scellier » avec des conditions différentes. Il prendra effet à partir de janvier 2013.
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
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