Projet de loi sur le logement : des nouveautés pour la fin 2013 ?

Projet de loi sur le logement : des nouveautés pour la fin 2013 ?
projet de loi sur le logement

Afin de relancer la construction, le gouvernement souhaite appliquer des mesures, facilitant l’obtention du permis de construire ou la surélévation d’un immeuble. Mal logement, chute des mises en chantier… les attentes des français et l’urgence de la situation exigent des réponses. 

Ainsi, Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté, en début de mois, un projet de loi, pour une mise en œuvre rapide des propositions de texte. Le but est que d’ici 2017, 500 000 constructions voient le jour, par an, en France.

Construction logement : une réduction des démarches administratives

La première mesure de ce projet de loi, est de réduire les démarches administratives, pour construire un logement. Le gouvernement souhaite, ainsi, mettre en œuvre une procédure intégrée, qui devrait permettre une obtention plus rapide du permis de construire. C’était une demande urgente des professionnels de la construction.

Projet de loi : lutter contre les recours abusifs

Le gouvernement souhaite également réduire le délai de traitement des recours contentieux, et de ce fait, combattre les recours abusifs. Certaines régions sont, en effet, victimes de groupes sans scrupules, qui ont pour principale activité la contestation des permis de construire, afin de marchander le retrait du recours. Ainsi, 25 000 logements par an n’ont pu voir le jour à cause de ce phénomène. Le projet de loi inclut également que la personne qui a procédé à un recours abusif soit condamnée à verser des dommages et intérêts.

Logement en France : densifier la ville et combattre l’étalement urbain

Afin de densifier la ville et combattre l’étalement urbain, l’exécutif souhaite imposer, dans certains cas spécifiques, de ne pas tenir compte du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le PLU fixe des règles pouvant bloquer :


  • la transformation de bureaux en logements ;
  • la surélévation d’un immeuble, entouré de construction plus hautes.
 

Il oblige également la création d’un nombre de places de stationnement par habitation, ce qui augmente le prix de la construction – une place valant environ 20 000 euros.

Le gouvernement veut ainsi passer outre le PLU, pour ces trois cas.

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