Le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier
Tout achat immobilier est indissociable des frais de notaire. Il s’agit des divers frais et taxes découlant de l’enregistrement de la transaction immobilière, qui doit impérativement passer devant un notaire. Tour d’horizon sur le calcul de ces frais et les astuces pour les optimiser.
L’achat d’un logement génère des frais qui, suivant l’article 1593 du code civil, sont imputables à l’acheteur. Les honoraires des notaires ainsi que les taxes applicables sont englobées dans ces frais. Le notaire s’assure que la transaction est enregistrée au cadastre, garantit que les droits ont correctement été versés au bénéfice du Trésor public et confirme les droits du propriétaire sur son acquisition.
Les frais de notaire englobent plusieurs éléments. À savoir :
Les frais de notaire sont compris entre 7% et 7,7% du prix d’achat d’un logement ancien. Il est possible de simuler le calcul en ligne, notamment sur le site officiel des notaires, afin d’avoir une idée plus précise des montants dû suivant le département, le type de ben ou encore du type d’emprunt.
Les honoraires d’un notaire représentent moins de 20% des frais de notaire. Ils sont constitués par des émoluments proportionnels (donc variables) et fixes déterminés par le décret du 8 mars 1978.Le calcul de la partie variable est amendé par le décret du 17 février 2011. Cette part dépend exclusivement du prix de vente. Une TVA de 20%* est à ajouter aux émoluments variables perçus. Le calcul de la partie fixe repose sur le nombre d’unités de valeur afférent à l’acte, une valeur correspondant à 3,90€* hors TVA. Le site officiel des notaires donne tous les détails concernant les éventuels émoluments supplémentaires. (* au jour de publication de ce dossier c’est à dire décembre 2015).
Les taxes sont fonction de la nature du logement. Dans le cas d’un logement ancien, l’acheteur est redevable d’environ 5,09 à 5,79% du prix du bien. La loi de finances 2014 autorise les départements à faire passe les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) jusqu’à 4,5%. La liste à jour des départements ayant relevé ou non les droits de mutation est disponible sur le site officiel des notaires. Dans le cas d’un logement neuf (jamais habité ou première vente au cours des 5 premières années suivant son achèvement), l’acheteur est redevable de :- 20% de TVA calculé sur le prix de vente- 0,715% à titre de taxe de publicité foncière.
Une simple observation de bon sens suffit parfois à déterminer la cause des fissures. On parle de fissure active lorsqu’elle est plus ouverte en été et perd en largeur en hiver. Si l’ouverture mesure entre 0,2 mm et 0,4 mm, il y a fort à parier que la maison s’est fissurée suite aux fluctuations de la température ou à cause de l’humidité de l’air. Une fissure à forte amplitude indique que le traitement n’a pas été effectué à la source. L’origine continue de ce fait à impacter sur la structure de la maison fissurée.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Si l’on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.
L’achat d’un logement génère des frais qui, suivant l’article 1593 du code civil, sont imputables à l’acheteur : les frais de notaire.
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