Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier ?
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un logement neuf
L’immobilier neuf, porté par la norme du Bâtiment Basse Consommation (BBC), séduit de plus en plus de propriétaires. Les logements neuf sont, en effet, réputés moins gourmand en énergie et plus fonctionnels. Mais, ils sont aussi moins typés que l’ancien et souvent plus chers. Le point sur ce qu’il faut savoir avant l’achat un logement neuf.
Les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor Public, les débours, les émoluments, et les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs. Dans le neuf, les frais de notaires représentent environ 3% du prix de vente du logement, soit 3 à 4% de moins que pour un bâtiment ancien.
La qualité de l’environnement, des dessertes, des transports, des commodités, etc. sont autant de critères à vérifier avant de s’engager sur un achat sur plan. Il faut aussi vérifier que le promoteur est sérieux (références, solvabilité, garanties données quant à la livraison) et définir, avec précision, les cotes et surfaces du bien envisagé.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, différents appels de fonds sont demandés au maître d’ouvrage. La propriété s’acquiert à l’acceptation des clefs en phase de réception des travaux.
Le contrat VEFA est très encadré, au plan juridique (secteur protégé). Il vise à protéger les particuliers. Il existe plusieurs garanties. Par exemple : la garantie de remboursement des fonds si le programme neuf ne voit pas le jour ou encore la garantie de parfait achèvement pour que l’ouvrage soit finalisé.
Pour faire construire une maison, les particuliers ont l’option de faire appel à un constructeur de maisons individuelles. A condition de posséder ou d’acheter un terrain constructible.
La gamme de modèles de maisons est large, avec la possibilité de personnaliser plans, équipements et finitions. Les pièges possibles sont également nombreux (non conformités, malfaçons, retard de chantier, etc.). Voilà pourquoi la loi du 19 décembre 1990 protège les maîtres d’ouvrage non professionnels en régissant leurs relations avec les constructeurs de maisons individuelles.
La réception est l’étape ultime d’un chantier de construction. C’est le moment où le maître d’ouvrage prend possession des clefs et prend livraison des travaux de sa maison, en émettant des réserves, le cas échéant.
Durant, cette étape importante, qu’il ne faut surtout pas négliger, il faut s’intéresser, le cas échéant avec l’aide d’un expert indépendant, aux malfaçons, non-conformités, non-exécutions ou vices de la construction visibles et les signaler dans les 8 jours suivants la réception (dans le cadre d’une construction de maison individuelle) ou les 30 jours (dans le cadre d’un achat sur plan).
Le propriétaire est, en principe, exonéré pendant les 2 ans, suivant l’achèvement de la construction, du paiement de la taxe foncière. Mais, il a noter que les exonérations sont soumises à l’appréciation du maire.
Décoration d’intérieure personnalisée, papier peint selon ses goûts, choix du carrelage, etc. Les constructeurs proposent une large gamme de modèles de maison. Il faut que savoir que les modifications de plans, au cours de la construction sont généralement envisageables, mais en contrepartie d’un surcoût souvent exagéré. Mieux vaut réfléchir, avant de se décider et ne plus rien changer ensuite. Les constructeurs et promoteurs sont en effet particulièrement conciliants, en phase d’avant vente. Et – bien sûr – nettement moins ensuite !
Soumis à condition de ressources depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro + (PTZ +) est destiné aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Le PTZ + vise à encourager l’accession à la propriété d’un logement neuf.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Si l’on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.
L’achat d’un logement génère des frais qui, suivant l’article 1593 du code civil, sont imputables à l’acheteur : les frais de notaire.
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