Les critères de reconnaissance des experts immobiliers
Les critères de reconnaissance des experts immobiliers
Dans le domaine de l’immobilier, il existe un certain nombre d’organismes, desquels les experts immobiliers peuvent dépendre ou auxquels ils peuvent souhaiter se rattacher.
Choisir un bon expert immobilier n’étant pas chose facile, des critères de reconnaissance peuvent permettre de s’orienter vers un choix, plutôt qu’un autre. C’est pourquoi, il est nécessaire de connaître l’ensemble des organismes, qui donnent un éclairage, quant à l’expert immobilier recherché. Tour d’horizon.
L’Institut Français de l’Expertise Immobilière, créé en 1979, est un regroupement d’experts, de membres titulaires et de praticiens de l’immobilier, qui sont des membres associés. L’IFEI a pour but l’animation de manifestations et d’actions de formation, aussi bien internes qu’externes. Sa principale action consiste en l’aboutissement et la mise à jour de la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière. L’Institut est une association, dirigée par un Comité directeur, ainsi qu’un Conseil supérieur. L’IFEI participe au développement et à l’organisation du patrimoine immobilier et propose par ailleurs, de nouvelles applications dans les domaines du financement, des garanties, de l’analyse fiscale, de l’expropriation, etc. L’Institut est en constante évolution, afin d’être en accord avec les nouveaux principes environnementaux, de précaution, mais aussi de gouvernance. L’Institut Français de l’Expertise Immobilière répond avant tout à des besoins de réflexion et d’harmonisation, d’échange de connaissances et de représentation des experts. La formation est l’une des missions principales de l’IFEI, visant à promouvoir la réflexion expertale, par l’intermédiaire de sections régionales.
La RICS – Royal Institution of Chartered Surveyors – est une organisation internationale, ayant pour mission la régulation de la profession immobilière, par l’application de normes déontologiques, tout comme des standards. Cette organisation professionnelle indépendante a été fondée en Grande Bretagne, au cours de l’année 1868. La RICS s’est implantée en France en 1933, sous forme d’Association loi 1901, puis en 2010, l’organisation est passée au statut de SARL. La RICS, symbole d’éthique et de valeurs professionnelles, se consacre à la mise en place de normes rigoureuses, en matière d’excellence et d’intégrité, ainsi qu’à leur respect. Être membre de la RICS est une certaine forme de garantie apportée aux professionnels, ainsi qu’au grand public. La RICS est à l’origine du Red Book, guide regroupant certaines règles obligatoires, quelques bonnes pratiques, ou encore des commentaires, concernant les pratiques des membres de la RICS, en matière d’évaluation. Au sein de la RICS France, on retrouve des professionnels qualifiés des métiers de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction, des étudiants issus de formations accréditées, ou encore des candidats souhaitant se préparer à l’obtention de la qualification Chartered Surveyor. Les membres de la RICS sont nommés Chartered Surveyors et sont ensuite “Members” – MRICS – ou “Fellows” – FRICS -, selon leur statut au sein de l’organisation.
La Confédération des Experts Fonciers est un syndicat professionnel, qui réunit et représente à la fois, les membres de la profession d’experts fonciers et agricoles, ainsi que des experts immobiliers. La CEF s’organise sous forme de 14 unions régionales, dont certaines d’entre elles regroupent des chambres départementales et interdépartementales. La CEF est composée d’un réseau d’experts, auxquels elle dispense une formation, ainsi qu’un partage des savoirs et des expériences professionnelles. Parmi les domaines d’intervention de la Confédération, on retrouve l’estimation immobilière et rurale, la rédaction d’actes et de conseils juridiques, etc. Les experts, disposant d’une formation technique, économique et juridique, exercent leur activité en profession libérale. La CEF bénéficie d’un réseau national d’experts, ainsi capables de traiter toutes les spécialités, dans chacun des départements français. Pour faire partie de la Confédération des Experts Fonciers, les experts candidats doivent remplir un certain nombre de conditions, mais également présenter un dossier de candidature.
La Chambre des Experts Immobiliers de France Fnaim regroupe environ 700 professionnels, exerçant leur mission partout en France, ainsi que dans les départements d’Outre-Mer. Les experts immobiliers FNAIM sont recrutés pour leur niveau de compétences et leur expérience. Les experts, à travers l’exercice de leurs fonctions, engagent leur responsabilité et sont de ce fait, couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Lorsqu’il est en mission, l’expert doit respecter certaines obligations d’ordre contractuel, envers une ou plusieurs parties, à savoir diligence, loyauté, information et conseil. En tant que mandataire, l’expert immobilier n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyen, c’est à dire qu’il doit veiller à ce que l’ensemble des moyens dont il dispose soient déployés, afin d’accomplir sa mission. Les experts immobiliers FNAIM ont pour documents référents :
Les domaines d’intervention de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers sont les suivants : évaluations, techniques du bâtiment, diagnostics immobiliers et copropriété. Les experts membres de la CNEI ont pour caractéristique de réaliser des expertises de manière habituelle, mais tous ne sont pas indépendants. Certains d’entre ont en effet une activité de transaction ou de gestion, par exemple. Cette indépendance est pourtant l’assurance d’un gage d’impartialité et vise à empêcher toute prise de position partisane, de la part de l’expert. La Charte de l’Expertise en évaluation immobilière, encadre le travail des experts membres, dont les règles de déontologie sont particulièrement strictes. Les compétences avérées des experts membres de la CNEI, leur permettent de produire des rapports d’expertise à la hauteur de méthodes de travail rigoureuses. Pour adhérer à la CNEI, l’expert immobilier doit présenter un dossier de candidature, ainsi qu’être parrainé par au moins 2 experts membres de la Compagnie. Une enquête portant sur le candidat à l’admission, sera également menée par la CNEI. A titre d’exemple, en Belgique, la CIBEX, ou Chambre des Experts Immobiliers de Belgique, est l’équivalent la CNEI en France.
En cas de litige entre deux parties, le juge a la possibilité de se faire assister par un technicien ou un expert, spécialisé dans le domaine concerné par le litige, afin de comprendre et d’interpréter les faits, d’un point de vue technique. Ces experts sont également appelés experts de Justice, experts judiciaires (ou administratifs), ou encore experts agréés, s’ils sont inscrits sur la liste d’un tribunal, ou d’une cour d’appel, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Par ailleurs, selon l’article 232 du Code de Procédure Civile, le juge est en mesure de sélectionner un technicien de son choix, inscrit ou non sur une liste, personne physique ou morale (société, cabinet d’expertise, etc.). Comme précisé par l’article 233 du Code de Procédure Civile, le technicien, qui, en raison de sa qualification, a été désigné par le juge, doit assurer personnellement l’exercice de sa mission.
Le choix d’un expert immobilier nécessite toujours beaucoup de réflexion, car il n’est pas facile de faire confiance à un professionnel extérieur, quel qu’il soit. Ainsi, les organismes ou titres d’appartenance précédemment cités, peuvent donner des indices, des directions, quant au choix à faire. Cependant, ce ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte. Au-delà des signes de reconnaissance de l’expert, la qualité de son travail repose surtout sur sa capacité à savoir analyser les situations et à rester impartial et indépendant.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
L’humidité trouve plusieurs origines. Elle peut être liée à des infiltrations d’eau en façade et entrer à l’intérieur des murs par une fissure, par exemple. Elle peut encore s’expliquer par une fuite en toiture.
Un particulier qui se retrouve confronté à une problématique immobilière recherche souvent un expert immobilier agréé devant les tribunaux.
Pour connaître les critères de reconnaissance des experts immobiliers, il est nécessaire de connaître l’ensemble des organismes concernés.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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