Divorce : comment se passe le rachat de la part d’un bien immobilier ?
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
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Le partage d’une maison en cas de divorce
A l’heure actuelle, plus d’un couple marié sur trois divorce, en France. Dans les grandes villes, ce chiffre est même d’un sur deux. Il est ainsi recommandé de se renseigner, en amont, sur les conséquences d’une séparation !
Le partage de la maison, en cas de divorce, est l’une des principales sources de conflit. Selon le type d’union choisi, les règles de partage diffèrent.
80% des couples ne rédigeraient aucun contrat de mariage. Le régime de la majorité des couples mariés est donc celui de la communauté réduite aux acquêts. Le mari et la femme demeurent propriétaires de leurs biens propres (logements acquis avant le mariage, ou reçus en héritage ou en donation), mais les biens acquis en commun, pendant le mariage, sont partagés 50-50. Et cela, même si l’un des conjoints assume les finances du ménage et s’occupe de la gestion de l’argent commun (salaires, loyers, etc.). Il est possible également de se marier sous le régime de la séparation de biens. Le mari et la femme restent propriétaires de leurs biens propres, acquis avant et pendant le mariage.
Si aucun des deux ne souhaite conserver la maison, elle sera vendue. Le montant de la transaction est, ensuite, divisé entre les deux conjoints, en fonction du contrat de mariage et leurs apports respectifs. Si l’un des conjoints souhaite conserver la maison, il est dans l’obligation de verser une soulte à son “ex”, pour lui racheter sa part.
Un divorce est souvent source de litige. La partie qui souhaite conserver la maison, veut racheter la part de son ex au prix le plus bas possible. Alors que la partie qui vend sa part, souhaite en avoir un bon prix ! Pour éviter tous litiges, les couples en instance de divorce peuvent choisir de faire évaluer leur patrimoine acquis en commun, par un expert immobilier neutre et indépendant. Son évaluation objective, permet de réaliser un partage juste entre les deux conjoints.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
Dans le cadre d’un divorce, la vente ou le rachat de la maison dépend de la volonté des époux sur le partage du bien en question.
Lors d’un divorce, il est souvent difficile d’avoir un partage équitable de la maison. L’expert immobilier est la pour régler ce différent.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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