Entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2013, la commune de Combaillaux, située dans l’Hérault, a été victime d’un rude épisode de sécheresse, entraînant par la suite certains désordres. Le 29 mars 2014, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour la ville de Combaillaux, permettant aux sinistrés de prétendre à une indemnisation. Quelles sont les démarches pour être indemnisé à la suite d’une catastrophe naturelle ?
En région Languedoc Roussillon, la ville de Combaillaux a récemment été officiellement déclarée commune sinistrée. En effet, du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013, la commune de Combaillaux a dû faire face à une importante vague de sécheresse, causant des mouvements de terrain différentiels, une fois les sols réhydratés. Suite à ces événements climatiques anormaux, la mairie de Combaillaux a alors déclaré le sinistre, afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la ville. Les démarches entreprises par la mairie de Combaillaux ont récemment porté leurs fruits, un arrêté de catastrophe naturelle ayant été publié au Journal Officiel, le 29 mars dernier. Les sinistrés peuvent désormais constituer un dossier d’indemnisation et le faire parvenir à leur compagnie d’assurance, dans les 10 jours suivant la date de publication de l’arrêté interministériel.
Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, certaines démarches sont à entreprendre rapidement, pour pouvoir être indemnisé. Tout d’abord, il convient d’informer la mairie des désordres occasionnés, par exemple en cas de fissures suite à un épisode de sécheresse prolongé. Si plusieurs cas similaires sont déclarés à la mairie, une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera alors engagée. En parallèle, il est également conseillé d’informer son assurance des dégâts constatés sur le bâtiment. L’indemnisation d’un sinistre est conditionnée par la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Il est important de surveiller la publication de l’arrêté interministériel, car la déclaration du sinistre doit avoir lieu dans les 10 jours qui suivent. Ainsi, dès la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, le sinistré doit rapidement envoyer son dossier d’indemnisation à sa compagnie d’assurance, pour pouvoir espérer obtenir réparation.
Après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle et l’envoi de la déclaration à la compagnie d’assurance, un expert est mandaté sur le lieu du sinistre afin d’évaluer les dégâts. L’expert d’assurance a pour objectif de chiffrer les désordres occasionnés par la catastrophe naturelle survenue. Parfois, il arrive que son évaluation ne soit pas 100% objective, car il agit avant tout dans l’intérêt de la compagnie. De ce fait, l’indemnisation proposée par l’assureur risque d’être insuffisante, dans le cas où le préjudice aura été minimisé. C’est pourquoi, afin de mettre toutes les chances de son côté pour être indemnisé, il est préconisé de faire appel à un expert indépendant et ce, dès la première expertise organisée par l’assurance. Une contre-expertise peut alors être menée par l’expert indépendant, qui dispose des compétences et de l’expérience nécessaires, en matière de pathologies des bâtiments. L’expert indépendant est par ailleurs de bon conseil, lorsqu’il s’agit de devoir négocier avec son assurance, concernant l’indemnisation proposée. Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, l’assistance d’un expert indépendant aide à obtenir une meilleure indemnisation des désordres.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Ce mois de septembre 2014 a été marqué par les très fortes intempéries survenues dans le Sud-Est de la France. Les départements de l’Hérault, de l’Aveyron et du Gard, ont subi d’importants dégâts, à la fois humains et matériels. L’état de catastrophe naturelle a depuis été déclaré pour les 73 communes sinistrées.
Lorsqu’on souscrit une assurance multirisque habitation, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est obligatoirement assuré pour les dommages occasionnés par une tempête ou une catastrophe naturelle, à condition cependant que le caractère de « catastrophe naturel soit officiellement reconnu.
D’après les projections de l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, Afa), les dégâts engendrés par les catastrophes naturelles en France pourrait coûter aux assureurs, 92 millions d’euros pour la période 2014-2039. Le coût des aléas naturels (inondations, tempêtes, sécheresses…) serait ainsi deux fois plus élevé que celui enregistré entre 1988 et 2013.
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