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Logement et catastrophes naturelles

Logement et catastrophes naturelles

Logement et catastrophes naturelles
catastrophe naturelle logement

Les assureurs indemnisent les sinistres liés à une catastrophe naturelle, à la double condition : que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel.

Principes, procédure, étapes, conseils. Éclairage sur l’indemnisation des sinistrés, sous le régime de la catastrophe naturelle.

Qu'appelle-t-on catastrophe naturelle ?​

Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, subit et brutal, qui entraîne d’importants dégâts matériels et/ou humains.

L’article L 125-1 du Code des Assurances définit les conséquences des catastrophes naturelles comme étant « les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre, pour prévenir ces dommages, n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Quels sont les sinistres couverts ?​

La garantie en catastrophe naturelle nécessite que les biens du sinistré soient couverts par un contrat d’assurance multirisque (Habitation, Entreprise, Auto) et que l’événement dommageable provienne ou affecte le sol.

 

On trouve, par exemple :

 

  • les inondations ;
  • les mouvements de terrain (argiles gonflantes, glissement de terrain, etc.) ;
  • les séismes ;
  • les avalanches ;
  • les phénomènes liés à l’action de la mer (retrait du trait de côte, submersion marine, etc).
 

Les tempêtes et les conséquences du vent (cyclone, ouragan, etc.) ne sont pas toujours considérés comme des catastrophes naturelles.

Les principes du régime catastrophe naturelle​

Le régime “Cat-Nat” reste la garantie la plus souvent utilisée en cas de sinistre d’origine naturelle. Et, la France est l’un des rares pays pouvant garantir à chacun de ses citoyens, une indemnisation correcte, en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.

Le régime de catastrophe naturelle a été Instauré par la loi du 13 juillet 1982. Il s’appuie sur trois principes :

la solidarité nationale : les assurés cotisent au travers de leur assurance habitation indépendamment des risques ;
la garantie illimitée de l’Etat en cas de catastrophe majeure ;
un partage des risques entre les assureurs et l’Etat, via la Caisse centrale de réassurance (CCR).

A quoi sert un arrêté de catastrophe naturelle ?​

L’indemnisation d’une catastrophe naturelle est conditionnée à la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Il détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

 

A partir de sa publication au Journal Officiel, l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.

Comment trouver un arrêté de catastrophe naturelle ?​

Les arrêtés de catastrophes naturelles paraissent au Journal Officiel, lequel peut être, consulté librement sur internet.

 

Cependant, la recherche des arrêtés de catastrophes naturelles peut sembler compliquée et fastidieuse, pour certains sinistrés. Voilà pourquoi, LAMY Expertise rassemble les catastrophes naturelles (c’est à dire les événements naturels ayant causés des dommages matériels et/ou ayant eu des conséquences humaines) recensées en France.

Consulter, par exemple, la rubrique des arrêtés pour le retrait gonflement des argiles.

Catastrophe naturelle : les 6 étapes vers l'indemnisation​

L’indemnisation, au titre du régime de la catastrophe naturelle, nécessite de suivre 6 étapes:

 

  • déclarer le sinistre, après de sa compagnie d’assurance multirisque habitation, dès sa survenance ;
  • se regrouper entre voisins sinistrés, pour conférer plus de poids au dossier, de demande de classement de l’événement, en catastrophe naturelle  ;
  • soumettre son dossier déclaratif à la mairie de sa commune ;
  • attendre la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle interministériel ;
  • déclarer le sinistre et chiffrer le préjudice avec l’aide d’un expert bâtiment indépendant ;
  • négocier avec l’expert de l’assurance et se faire indemniser.

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