Logement et catastrophes naturelles
Les assureurs indemnisent les sinistres liés à une catastrophe naturelle, à la double condition : que l’assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, par un arrêté interministériel.
Principes, procédure, étapes, conseils. Éclairage sur l’indemnisation des sinistrés, sous le régime de la catastrophe naturelle.
Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, subit et brutal, qui entraîne d’importants dégâts matériels et/ou humains.
L’article L 125-1 du Code des Assurances définit les conséquences des catastrophes naturelles comme étant « les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre, pour prévenir ces dommages, n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
La garantie en catastrophe naturelle nécessite que les biens du sinistré soient couverts par un contrat d’assurance multirisque (Habitation, Entreprise, Auto) et que l’événement dommageable provienne ou affecte le sol.
On trouve, par exemple :
Les tempêtes et les conséquences du vent (cyclone, ouragan, etc.) ne sont pas toujours considérés comme des catastrophes naturelles.
Le régime “Cat-Nat” reste la garantie la plus souvent utilisée en cas de sinistre d’origine naturelle. Et, la France est l’un des rares pays pouvant garantir à chacun de ses citoyens, une indemnisation correcte, en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.
Le régime de catastrophe naturelle a été Instauré par la loi du 13 juillet 1982. Il s’appuie sur trois principes :
la solidarité nationale : les assurés cotisent au travers de leur assurance habitation indépendamment des risques ;
la garantie illimitée de l’Etat en cas de catastrophe majeure ;
un partage des risques entre les assureurs et l’Etat, via la Caisse centrale de réassurance (CCR).
L’indemnisation d’une catastrophe naturelle est conditionnée à la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle. Il détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
A partir de sa publication au Journal Officiel, l’assuré dispose de 10 jours pour effectuer sa déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Les arrêtés de catastrophes naturelles paraissent au Journal Officiel, lequel peut être, consulté librement sur internet.
Cependant, la recherche des arrêtés de catastrophes naturelles peut sembler compliquée et fastidieuse, pour certains sinistrés. Voilà pourquoi, LAMY Expertise rassemble les catastrophes naturelles (c’est à dire les événements naturels ayant causés des dommages matériels et/ou ayant eu des conséquences humaines) recensées en France.
Consulter, par exemple, la rubrique des arrêtés pour le retrait gonflement des argiles.
L’indemnisation, au titre du régime de la catastrophe naturelle, nécessite de suivre 6 étapes:
Vous constatez des fissures ? L’expertise fissures peut servir à identifier le plus tôt possible les véritables menaces, pour l’intégrité des bâtiments et/ou la sécurité des occupants, trouver des solutions réparatrices de principe et au besoin identifier les responsabilités.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Les tornades fascinent depuis la nuit des temps. Phénomènes complexes et inquiétant, elles sont difficilement prévisibles. Chaque année, elles sont pourtant la cause de nombreux dégâts matériels. Fort heureusement, en France, les pertes humaines sont rares.
Lorsqu’on souscrit une assurance multirisque habitation, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est obligatoirement assuré pour les dommages occasionnés par une tempête ou une catastrophe naturelle, à condition cependant que le caractère de « catastrophe naturel soit officiellement reconnu.
Ces dernières semaines, de fortes pluies ont provoqué une crue de la Seine, provoquant des inondations dans l’Aube. Vendredi 10 mai 2013, la ministre de l'Environnement Delphine Batho et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ont annoncé, en présence du maire de Troyes, François Baroin, l’état de catastrophe naturelle pour les zones inondées, dans le département. Quelles solutions pour les sinistrés ?
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Appelez un expert
près de chez vous
