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Chantiers désastreux : le point de vue de LAMY Expertise dans le magazine Stop Arnaques

Chantiers désastreux : le point de vue de LAMY Expertise dans le magazine Stop Arnaques
Chantiers désastreux : le point de vue de LAMY Expertise dans le magazine Stop Arnaques
chantiers désastreux

Au cours de la construction d’une maison individuelle, le maître d’ouvrage a la possibilité de se rendre sur le chantier dans des conditions définies (notamment aux phases cruciales de livraison des fondations, des murs, du hors d’eau etc.).

C’est parce que le chantier est juridiquement placé sous la seule responsabilité du constructeur. Et, c’est généralement à l’ultime étape du chantier, correspondant à la remise des clefs et à la prise de possession des lieux, que le particulier se rend compte des malfaçons les plus visibles. Pour les autres, il doit souvent se faire assister d’un expert, pour établir la liste des réserves. Retrouvez les explications de Philippe LAMY, Président de LAMY Expertise, dans le mensuel Stop Arnaques n°88 paru le 07/11/2012.

Connaître ses droits et éviter les malfaçons

  • Quelles sont les principales causes de litiges liés aux malfaçons dans le secteur du bâtiment ?
  • Quels sont les pièges à éviter ?
  • Les litiges dans ce secteur sont-ils en augmentation ?
  • Quels conseils donneriez-vous à un particulier qui s’apprête soit à construire soit à rénover son logement ?
  • Le recours à un expert indépendant est-il en augmentation ?

Eviter les malfaçons : LAMY Expertise interrogé par Stop Arnaques

Comment se prémunir des malfaçons de la construction ? Comment éviter que son chantier ne tourne au désastre ?

Philippe LAMY, Président de LAMY Expertise est interrogé dans le mensuel Stop Arnaques n°88 paru le 07/11/2012.

Eviter les malfaçons

Quelles sont les principales causes de litiges liés aux malfaçons dans le secteur du bâtiment ?

Il arrive souvent que le constructeur minimise les malfaçons. Il peut encore nier sa responsabilité, quant à leur origine, en rejetant par exemple, la faute sur un hypothétique aléa climatique ou la mauvaise réalisation de son sous traitant. Sous-traitance ou non, il a, quoiqu’il en soit, une obligation de résultat, vis-à-vis du maître d’ouvrage (qui n’a d’ailleurs aucun lien juridique avec le sous-traitant). C’est lorsque le particulier n’accepte pas la situation, qu’un litige peut naître, avec le constructeur.

Quels sont les pièges à éviter ?

La remise des clefs contre signature d’un procès verbal de réception exempt de toute réserve. Ou encore, remise des clefs contre paiement du solde. Le chantage à la remise des clefs, bien que puni par la loi, est un piège courant.

Les litiges dans ce secteur sont-ils en augmentation ?

Le constructeur qui profite d’un rapport de force favorable ou de la méconnaissance de son client en matière de droit de la construction. Cela a toujours existé. Néanmoins, nous nous rendons compte que le risque de malfaçons s’accroît ces dernières années. La crise du secteur du bâtiment entraîne : chantiers “bâclés”, économie sur les matériaux, recours à la sous-traitance non contrôlée.

Quels conseils donneriez-vous à un particulier qui s'apprête soit à construire soit à rénover son logement ?

Le particulier peut solliciter un huissier, le jour de la réception, s’il redoute que le constructeur n’agisse dans le non-respect de ses droits. Cependant, pour les questions d’ordre technique, il peut recourir à une expertise bâtiment, afin d’être aidé à identifier les malfaçons et compléter la liste des réserves.

Le recours à un expert indépendant est-il en augmentation ?

Le recours à l’expertise se démocratise. Néanmoins, le nombre de missions confiées à des experts bâtiment reste modeste, par rapport aux nombreux cas de malfaçons recensés. Les particuliers ont, de toute évidence, besoin d’être mieux informés sur les précautions à prendre lors d’un chantier de construction, ainsi que les aides et solutions possibles en cas de malfaçons.

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