Les litiges avec le constructeur n’étant pas chose rare, la construction d’une maison individuelle est encadrée par un contrat type, appelé contrat CCMI, dont le fond et la forme sont composés de nombreuses règles. La phase de réception de la maison est une étape cruciale, dans le cadre d’une construction neuve, CCMI. Elle offre la possibilité au maître d’ouvrage, d’émettre des réserves, qui doivent être levées dans un certain délai. Quelles sont les solutions, en cas de réserves non levées ?
La réception de la maison neuve a lieu une fois les travaux de construction achevés. Elle se déroule en présence du constructeur, ainsi que du maître d’ouvrage. Le jour de la réception de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit identifier les malfaçons et défauts de conformité, relatifs à la construction. La découverte de ces éléments donne lieu à la rédaction d’une liste de réserves, destinées à être réparées par le constructeur qui en est responsable. Le maître d’ouvrage peut apporter des modifications à cette liste de réserves, dans le délai légal autorisé. Les réserves complémentaires doivent parvenir au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours suivant la réception de la maison.
Les réserves notifiées lors de la réception de la maison, doivent être levées dans l’année qui suit la remise des clés. La garantie de parfait achèvement encadre les travaux de réparation, visant à corriger les éléments listés dans les réserves. Le constructeur a pour obligation d’effectuer les réparations, au plus tard un an après réception de la maison par le maître d’ouvrage. En cas de non-respect de la garantie de parfait achèvement, le maître d’ouvrage peut intenter une action en justice, à l’encontre du constructeur. Le recours à l’amiable doit également être envisagé, avant la mise en place de toute autre action.
L’arrivée à son terme de la garantie de parfait achèvement, implique que les réserves aient été levées par le constructeur. Si, à l’issue de l’année suivant la réception de la maison, le constructeur n’a pas effectué les réparations, il reste au maître d’ouvrage la possibilité de porter l’affaire devant la justice. Une mise en demeure du constructeur restée infructueuse, l’expose à la mise en oeuvre de poursuites judiciaires, à son encontre. Ainsi, le constructeur jugé défaillant risque de voir une autre entreprise prendre en charge la réalisation des travaux, dont il était initialement responsable, le tout à ses propres frais. Réceptionner sa maison, en présence d’un expert indépendant, comme l’autorise le contrat CCMI, permet parfois d’éviter bien des désagréments. L’intervention d’un expert aux compétences techniques avérées, à la fois neutre et indépendant, est généralement la solution à privilégier.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Une pièce qui devient entièrement noire de moisissures. Cette situation n’a rien de normale. Déjà parce que les moisissures ne sont bonnes ni pour le confort, ni pour la santé des occupants. Ensuite parce qu’en proliférant, elles peuvent engendrer des dégâts structuraux importants sur la maison.
Le chantier se termine. Le maître d’ouvrage va pouvoir constater l’achèvement du bien et émettre, s’il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.
La phase de réception d’une maison individuelle est la phase clé d’un chantier de construction. Cette étape comporte certains pièges, car en cas de chantage à la remise des clés, le constructeur peut faire pression sur le maître d’ouvrage.
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