Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013
De nombreuses modifications du barème fiscal des plus-values immobilières ont été réalisées ces dernières années. Au risque de dérouter les propriétaires !
Les origines des tassements différentiels des constructions
Un tassement différentiel est le signe d’un mouvement d’enfoncement (ou d’effondrement local) de l’assise du bâtiment, provoqué par différents facteurs. La nature du sol joue un grand rôle dans son apparition.
Ce phénomène est à l’origine de dislocations des structures porteuses, et donc d’apparition de fissures, de lézardes, parfois impressionnantes. Quelles sont les origines des tassements différentiels ?
Généralement, les maisons individuelles sont dotées de fondation en semelles filantes, en béton armé, peu profondes.
Cependant, ces fondations doivent être adaptées au sol, lorsque celui-ci est déformable, sous peine de favoriser des dégâts importants, comme des lézardes ou des fissures sur les murs, en cas de mouvements de terrain, même légers. Les trottoirs, terrasses et revêtements de sol peuvent également subir des dommages irrémédiables.
Les tassements différentiels des fondations de seulement quelques cm sont à l’origine de ces désordres.
Le rôle des fondations est de répartir les charges de la construction dans le sol naturel. Elles représentent l’assise stable et le socle d’un bâtiment.
Il existe deux types de fondations :
Il faut craindre des tassements différentiels lorsque le sol contient aléatoirement des inclusions rocheuses ou une couche à caractère déformable (argile, sable, etc.). Le retrait-gonflement des argiles est l’un des exemples typiques de ce phénomène. Lors de sécheresses prolongées, l’argile se rétracte et gonfle lors de longs épisodes humides, provoquant ainsi des mouvements du sol.
Plusieurs facteurs peuvent déclencher l’apparition de fissures :
Une construction implantée sur un sol hétérogène, contenant des inclusions rocheuses, (plutôt dur) ou, a contrario, des matières organiques, de la tourbe (zones compressibles), est potentiellement exposée à des tassements différentiels, et donc des fissures.
D’autres raisons peuvent expliquer l’apparition de tassements différentiels :
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
De nombreuses modifications du barème fiscal des plus-values immobilières ont été réalisées ces dernières années. Au risque de dérouter les propriétaires !
Décembre 2013 : la ligne de tramway Garonne a été inaugurée à Toulouse. La création de cette ligne vise à renforcer le maillage de transports urbains.
Un tassement différentiel est le signe d’un mouvement d’enfoncement (ou d’effondrement local) de l’assise du bâtiment, provoqué par différents facteurs.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés