Dans une copropriété, les charges communes sont supportées par chaque copropriétaire, au prorata des tantièmes associés aux lots qu’il détient. Les charges de copropriété sont versées chaque trimestre par les copropriétaires. Le montant des charges varie selon leur nature et le type de dépenses prévues.
Mais le non-paiement des charges d’un seul occupant peut avoir des répercussions sur l’ensemble de la copropriété. Que faire lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges ?
Les charges de copropriété servent notamment à entretenir un immeuble. Elles sont généralement payées trimestriellement par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges, à savoir les charges générales et les charges spéciales.
Les charges générales concernent les dépenses relatives à l’administration de l’immeuble (honoraires du syndic, assemblées générales, etc.), ainsi qu’à l’entretien (nettoyage des parties communes) et à la conservation du bâtiment (ravalement de façade, réfection de la toiture, etc.).
On distingue les charges générales des charges spéciales. Les charges spéciales se rapportent aux services collectifs de la copropriété, tels que le gardiennage ou la mise en place d’un système de sécurité, ainsi qu’aux équipements communs, comme un ascenseur ou une chaudière collective. Contrairement aux charges générales, le paiement des charges spéciales dépend de l’utilité que chaque copropriétaire a du service proposé. Par exemple, un copropriétaire habitant au rez-de-chaussée d’un immeuble n’aura pas à supporter les frais d’ascenseur, au même titre que les copropriétaires des étages.
Les charges de copropriété doivent être payées mensuellement par chaque copropriétaire. Parfois, il arrive que certains copropriétaires ne paient pas leur part. Le défaut de paiement d’un copropriétaire peut avoir de graves conséquences sur l’ensemble de la copropriété. En effet, toute copropriété dispose d’un fonds de roulement, visant à compenser les éventuels retards de paiement, tout comme les impayés. Mais très vite, le moindre impayé a des risques de mettre en difficulté l’ensemble des copropriétaires, car lorsque la trésorerie est épuisée, les autres copropriétaires sont alors dans l’obligation d’avancer l’argent pour le compte des autres.
A terme, en cas de défaut de paiement d’un copropriétaire, les conséquences sont parfois lourdes pour la copropriété. La survenue d’une crise d’entretien et de gestion de l’immeuble n’est pas rare. Dans une telle situation, le syndic doit tout d’abord faire parvenir une lettre de rappel au copropriétaire ne payant pas ses charges, afin de lui proposer de rembourser les sommes dues, selon un calendrier défini. La mise en demeure du copropriétaire est à envisager en cas d’échec d’une solution amiable. En dernier recours, le syndic peut assigner le copropriétaire en référé par huissier, devant le tribunal de grande instance. Le juge peut alors condamner le copropriétaire à rembourser les charges de copropriété, mais également les frais de procédure.
Avant d’acheter un bien immobilier, de nombreux éléments sont à prendre en considération, en particulier lorsqu’il s’agit d’un logement se trouvant au sein d’une copropriété. Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété, les comptes-rendus des assemblées générales, mais surtout, les derniers état de charges de copropriété, afin d’évaluer le niveau d’impayés. L’acquisition d’un appartement en copropriété peut engendrer certaines dépenses imprévues, comme l’augmentation des charges, liées à un défaut de paiement d’un copropriétaire. C’est pourquoi, avant d’investir dans un logement en copropriété, il est conseillé de demander conseil auprès d’un expert immobilier indépendant. L’intervention d’un expert immobilier évite une prise de risque inutile et sécurise l’investissement immobilier.
L’expert immobilier, de par ses compétences et son savoir-faire avérés, est en mesure d’informer l’acquéreur sur l’achat envisagé et de lui donner des conseils techniques, pour l’aider à prendre la bonne décision.
Défaut d’entretien et risques pour le bâti
Certains travaux d’entretien non réalisés peuvent compromettre l’intégrité de l’ouvrage. En cas de désordres (humidité, fissures, etc.), il est recommandé de se rapprocher d’un expert bâtiment.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
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