On pourra admettre la faute du maître d’ouvrage, si ce dernier a une compétence notoire en bâtiment. Le constructeur devra alors démontrer qu’il y a eu immixtion fautive du maître d’ouvrage et qu’il dispose également compétences notoires (Cass. Civ. III : 6.3.02), mais cela est loin d’être simple. Par exemple, être un professionnel de l’immobilier n’est pas une qualité suffisante pour être considérée comme une compétence notoire (Cass. Civ. III : 21.2.84).
Deux situations précises sont généralement retenues :
- le maître d’ouvrage possède, de par sa structure interne, une compétence technique en matière de construction équivalente, voire supérieure, à celle des constructeurs, notamment grâce à des services techniques développés ;
- le maître d’ouvrage a amené le constructeur à travailler dans un domaine spécifique, où il possède une compétence particulière, afin d’apprécier la conception de son projet affecté à une destination précise.