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Qu'est-ce qu'une malfaçon de la construction ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon de la construction ?

Une malfaçon ou autrement dit « désordre » correspond à un défaut dans le travail de construction du constructeur. Une malfaçon peut concerner des travaux de rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment. La présence de malfaçons engage la responsabilité du constructeur et se reconnaît à la solidité de son logement.

Quels sont les recours en cas de malfaçons ?

En cas de malfaçons de la construction, il est possible de procéder à des démarches contre le constructeur. Pour obtenir une indemnisation convenable, vous devez utiliser votre assurance mais surtout utiliser les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale). Vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage tout comme le constructeur est dans l’obligation de souscrire à l’assurance de responsabilité. Le constructeur peut, par la suite, prouver qu’il n’y a pas de malfaçon causé par son travail.

Malfaçons : les travaux à réaliser

Tout d’abord, il est important de vérifier que toutes les garanties ont été prises et qu’elles fonctionnent bel et bien. La réparation des dégâts causés par les malfaçons est pris en charge par l’assurance. Le propriétaire peut demander au constructeur de réparer les dommages causés, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il n’est pas fautif.

Quelles garanties pour une construction ?

Le constructeur doit souscrire plusieurs garanties. Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet au propriétaire de demander réparation en cas de malfaçons dans l’année qui suit les travaux. Ensuite, la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Celle-ci permet de couvrir les malfaçons concernant les équipements hors travaux. Enfin, la garantie décennale. Le constructeur est responsable de toutes les malfaçons après les travaux pour une durée de 10 ans.

 

Si aucune de ses garanties n’est utilisée, le propriétaire peut prendre en considération la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.

chainage

L’absence de chaînage

Les chaînages et les raidisseurs ont pour fonction de renforcer et lier les parois verticales, et les dalles. Ces éléments structurels donne une rigidité et une cohésion à la structure. Ainsi, la structure se comporte mieux, en cas de déformation de l’assise du bâtiment.

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traitement médiatique malfaçons

Le traitement médiatique des malfaçons de la construction

Venir en aide aux victimes d’entrepreneurs, de promoteurs ou d’agents immobiliers peu scrupuleux, c’est le quotidien de l’expert immobilier. Son rôle peut être d’éclairer, sur le plan technique, un maître d’ouvrage non professionnel, qui victime de malfaçons, de désordres, voire d’un sinistre dans sa maison ou son appartement.

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vice caché immobilier

Immobilier : comprendre la notion de vice caché

En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.

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