Qu’est-ce qu’une malfaçon de la construction ?
Une malfaçon ou autrement dit « désordre » correspond à un défaut dans le travail de construction du constructeur. Une malfaçon peut concerner des travaux de rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment. La présence de malfaçons engage la responsabilité du constructeur et se reconnaît à la solidité de son logement.
En cas de malfaçons de la construction, il est possible de procéder à des démarches contre le constructeur. Pour obtenir une indemnisation convenable, vous devez utiliser votre assurance mais surtout utiliser les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale). Vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage tout comme le constructeur est dans l’obligation de souscrire à l’assurance de responsabilité. Le constructeur peut, par la suite, prouver qu’il n’y a pas de malfaçon causé par son travail.
Tout d’abord, il est important de vérifier que toutes les garanties ont été prises et qu’elles fonctionnent bel et bien. La réparation des dégâts causés par les malfaçons est pris en charge par l’assurance. Le propriétaire peut demander au constructeur de réparer les dommages causés, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il n’est pas fautif.
Le constructeur doit souscrire plusieurs garanties. Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet au propriétaire de demander réparation en cas de malfaçons dans l’année qui suit les travaux. Ensuite, la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Celle-ci permet de couvrir les malfaçons concernant les équipements hors travaux. Enfin, la garantie décennale. Le constructeur est responsable de toutes les malfaçons après les travaux pour une durée de 10 ans.
Si aucune de ses garanties n’est utilisée, le propriétaire peut prendre en considération la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.
Le vice caché est un défaut dont le propriétaire du bien n’a pas nécessairement connaissance, lorsqu’il décide de vendre. A la différence du vice caché, la notion de dol implique une parfaite connaissance du problème, ainsi qu’une intention de dissimuler de la part du vendeur.
La notion de vice caché désigne un défaut affectant l’ouvrage, dont la découverte a lieu après achat du bien. Le vice caché a pour caractéristique principale d’être non-apparent, c’est à dire invisible aux yeux de l’acheteur, lors d’une simple visite.
Les menuiseries extérieures représentent toutes les zones d’ouvertures dans la maçonnerie : les portes, les fenêtres et les portes-fenêtres.
Les chaînages et les raidisseurs ont pour fonction de renforcer et lier les parois verticales, et les dalles. Ces éléments structurels donne une rigidité et une cohésion à la structure. Ainsi, la structure se comporte mieux, en cas de déformation de l’assise du bâtiment.
Le procès-verbal de réception est le document dans lequel sont décrites les malfaçons et/ou non-conformités éventuelles constatées. Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi.
Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France. La construction est, également, à l’origine d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Il serait intéressant de pouvoir consulter des listes noires des constructeurs, dont la qualité des maisons réalisées, laisse à désirer. Mais, c’est une douce utopie de croire que de telles listes pourraient être publiées.
La construction de sa maison est une aventure palpitante, mais qui peut rapidement devenir compliquée, lorsque des malfaçons apparaissent. Personne n’est à l’abri d’éventuels défauts de construction. Que faire dans cette situation ?
Venir en aide aux victimes d’entrepreneurs, de promoteurs ou d’agents immobiliers peu scrupuleux, c’est le quotidien de l’expert immobilier. Son rôle peut être d’éclairer, sur le plan technique, un maître d’ouvrage non professionnel, qui victime de malfaçons, de désordres, voire d’un sinistre dans sa maison ou son appartement.
Une malfaçon consiste en un défaut de fabrication ou de mise en œuvre. Concernant les constructions neuves, la phase de réception d’un chantier, permet d’identifier les malfaçons ou non-conformités.
Un mur de soutènement est un ouvrage annexe de la construction principale. Vertical ou sub-vertical, il a pour rôle de retenir des terres, dans un espace limité. Il est, ainsi utile, pour préserver des éboulements et glissements de terrain.
En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.
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