01.82.83.77.10

Malfaçons maison : exemples de réserves possibles

Malfaçons maison : exemples de réserves possibles

Malfaçons maison : exemples de réserves possibles
Malfaçons maison : exemples de réserves possibles
malfaçons exemples réserves

Lors de la réception d’une maison neuve, il arrive que des défauts de construction apparaissent. Au moment de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit émettre une liste des réserves, concernant les défauts et/ou éléments non-conformes au contrat CCMI, aux règles de l’art ou au permis de construire. Quelles peuvent-être les réserves possibles ?

Les types de réserves en cas de défauts, malfaçons, non-conformités

Le jour de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit consigner l’ensemble des réserves dans le procès-verbal, de réception. Les réserves portent sur des non-conformités contractuelles, administratives et aux règles de l’art. Les réserves peuvent porter sur de multiples éléments de la construction, dont voici quelques exemples :

  • les plans et cotes des pièces ne sont pas respectés ;
  • les finitions de peinture sont approximatives ;
  • la charpente n’est pas correctement appuyée sur la maçonnerie ;
  • l’isolation n’est pas conforme ;
  • les interrupteurs ne sont pas droits ;
  • la VMC ne marche pas ;
  • les murs et plafonds présentent des fissures ou microfissures, des chocs ;
  • les vitres comportent des éclats, des fêlures, des rayures, ou encore des défauts esthétiques ;
  • les sanitaires (baignoire, lavabo, WC, évier, douche) sont de couleur ou de qualité différentes au choix initial, abîmés par des éclats, des rayures, ainsi que tout autre défaut esthétique ;
  • les revêtements de sols (parquet, carrelage, moquette, lino) laissent apparaître des tâches, des brûlures, des morceaux ébréchés, ou cassés ;
  • la robinetterie est rayée, située au mauvais endroit, ou empêche l’ouverture d’une fenêtre ;
  • etc.

Malfaçons maison et réserves : la garantie de parfait achèvement

Le jour de l’état des lieux, le procès-verbal de réception de l’ouvrage doit être rédigé, ainsi que la liste des réserves, le cas échéant. Le maître d’ouvrage a la possibilité de compléter cette liste des réserves, dans les 8 jours suivant la remise des clés, après réception du bien. Les vices apparents constatés doivent être signalés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le constructeur a pour obligation d’effectuer les réparations dans un délai d’un an, à compter de la réception de la maison. Tout constructeur n’effectuant pas les réparations dans l’année prévue, s’expose à une mise en demeure, ainsi qu’à la réalisation des travaux par une autre entreprise, mais à ses propres frais.

Lister les réserves : le rôle de l’expert

L’une des clauses du contrat CCMI autorise le maître d’ouvrage à se faire assister par un expert bâtiment, lors de la réception de l’ouvrage, pour dresser la liste des réserves. Un professionnel de la construction est en mesure d’identifier certaines malfaçons, que le maître d’ouvrage n’aurait pas pu voir s’il n’avait pas été secondé par un expert. A noter que le maître d’ouvrage se faisant accompagner par un expert le jour de la réception de sa maison neuve, perd le délai légal de 8 jours lui permettant de notifier d’autres réserves au constructeur, les réserves devant être intégralement signalées le jour J.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise technique construction

Expertise technique construction

L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

En savoir plus sur les malfaçons de la construction

exemples malfaçons construction

5 exemples concrets de malfaçons de la construction

Que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison neuve ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement ancien, les chantiers sont loin d’être de tout repos pour les maîtres d’ouvrage. Les malfaçons de la construction sont si fréquentes qu’on estime qu’elles concernent la moitié des litiges immobiliers.

Lire la suite »
malfaçon fermette charpente

Malfaçon ferme/fermette charpente

La suppression de fermettes et/ou d’éléments de fermes, lors de l’aménagement des combles, est une aberration structurelle que les experts rencontrent souvent. Ces éléments triangulés forment le squelette de la charpente d’une maison traditionnelle.

Lire la suite »
  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département