La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation).
Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.
La jurisprudence s’est longtemps montrée hostile à la mise en cause de la responsabilité civile de l’expert judiciaire, car une telle décision sera considérée comme une remise en question des conclusions et de la décision du juge. En effet, l’expert judiciaire est l’interprète du juge, lorsque l’objet du litige nécessite des compétences techniques particulières. Le travail de l’expert étant régulièrement assimilé à celui du juge, sa responsabilité ne pouvait être engagée que dans les conditions restrictives où celle du juge pouvait l’être.
La jurisprudence a ensuite évolué jusqu’à établir que la responsabilité personnelle de l’expert judiciaire, à raison des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission, obéit au droit commun de la responsabilité civile délictuelle (Cass. civ., 8 octobre 1986, n° 85-14201). Deux types de fautes sont retenues :
En cas de désordres sur un ouvrage, constatés par un expert judiciaire qui prescrit des travaux de reprise inadaptés, sa responsabilité civile, ainsi que celle de l’entreprise qui n’a fait que suivre les préconisations du sachant, peuvent être retenues. Dans sa décision du 11 mars 2015, la Cour de cassation a pu retenir la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire qui avait préconisé des travaux de reprise inefficaces, à l’origine de la persistance des dommages affectant une piscine. Désormais, il est à noter que les débats théoriques ne sont plus d’actualité. Ainsi, en cas de faute imputable à l’expert judiciaire et en cas de préjudice occasionné à l’une des parties, sa responsabilité peut se voir engagée. Ce qui amène à conclure que les experts judiciaires ont tout intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle (l’expert judiciaire n’y était pas assujetti obligatoirement).
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