Lorsque le maître d’ouvrage constate des désordres dans son logement, il doit en avertir immédiatement sa compagnie d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un régleur sinistre est alors envoyé au domicile de l’assuré, afin d’évaluer les dégâts causés sur l’édifice. L’assureur dispose par la suite d’un délai maximal de 60 jours, une fois la déclaration de sinistre reçue, pour faire part de sa décision concernant l’application, ou non, de l’assurance dommages-ouvrage. Une fois la déclaration réceptionnée par le sinistré, l’assureur doit lui transmettre son offre d’indemnité dans les 90 jours qui suivent. Si l’assuré valide le montant proposé, la somme devra lui être versée dans les 15 jours. Dans certains cas de figures, les délais peuvent être rallongés (tout au plus 135 jours), en particulier en cas de sinistre aggravé.