D’après le décret du 26 août 1987, le locataire doit réaliser une partie des travaux d’entretien et de réparation dans sa location, et dans les parties extérieures, notamment s’il en possède la jouissance exclusive.
Les travaux à la charge du locataire sont ainsi les suivants :
- Les menues réparations et l’entretien courant des revêtements intérieurs (plafonds, murs et sols) ;
- Les menues réparations et l’entretien courant des équipements, de la plomberie, du chauffage, etc.
- L’entretien courant de propreté, notamment à la fin du bail.
Comment différencier les menues et grosses réparations ? Certains travaux à la charge du locataire sont explicitement mentionnés dans le décret, mais il est, malgré tout, difficile de savoir qui doit payer quoi ! L’un des éléments qui permet de faire cette distinction est, évidemment, le coût des travaux.
Généralement, le locataire ne doit pas prendre en charge les réparations, s’il s’agit de travaux :
- liés à une malfaçon ou une non-conformité ;
- liés à l’usure normale des revêtements et des équipements ;
- en cas de force majeure (intempérie, etc.).