Quelles solutions existent en cas de fissures causées par les arbres de son voisin ?

Quelles solutions existent en cas de fissures causées par les arbres de son voisin ?

Quelles solutions existent en cas de fissures causées par les arbres de son voisin ?

Quelles solutions existent en cas de fissures causées par les arbres de son voisin ?
arbres maisons fissures

Bien souvent, les arbres et les bâtiments cohabitent difficilement. Les racines et radicelles, qui pompent l’eau dans le sol, risquent d’occasionner la survenue de mouvements de terrain.

Le phénomène est amplifié en présence d’un sol sensible au retrait-gonflement des argiles. Si le sol est instable, des tensions peuvent apparaître sur les habitations, notamment sur les maisons individuelles dont les fondations sont superficielles.  Pour se prémunir contre l’impact négatif de la végétation sur les constructions, il convient d’arracher les arbres plantés dans la ZIG, puis d’enlever leurs souches. Mais quelles sont les solutions lorsque les arbres ayant causé les fissures sont ceux de son voisin ?

Loi relative à la plantation d'arbres sur les propriétés voisines

La plantation d’arbres est réglementée par le Code civil (articles 671 à 673 du Code civil). En l’absence d’arrêtés locaux, les dispositions légales suivantes sont applicables :

 

  • pour les plantations qui ne dépassent pas les 2 mètres, aussi appelées plantations “basse tige”, la distance minimale est fixée à 0,5 mètres de la limite séparative ;
  • pour les plantations dépassant les 2 mètres de haut, également appelées plantations “haute tige”, la distance minimale est de 2 mètres à partir de la ligne de séparation.
 

La distance de plantation à respecter doit être mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre et la hauteur se calcule du sol à la pointe de l’arbre.

Végétation et voisinage : contrôle et mise en application des mesures locales

Les mesures locales relatives à la plantation d’arbres sont prises par les services de l’urbanisme, les mairies, voire la chambre de l’agriculture. On parle alors d’usages locaux ou de réglementations. A titre d’exemple, la plantation d’un type d’arbre spécifique, il s’agit la plupart du temps d’arbres de haute tige, peut être imposée dans les zones argileuses particulièrement sensibles. Chaque propriétaire doit s’assurer de mettre en application les mesures locales en vigueur. A savoir que les mesures locales prévalent sur le Code civil. Dans les zones où l’urbanisation est dense, comme en Île-de-France, aucune distance minimale n’est imposée pour la plantation d’arbres sur des propriétés voisines.

Arbres et fissures construction : responsabilité du voisin

Tout achat immobilier implique l’acceptation de l’ensemble des défauts apparents du bien. Cela implique que l’acquéreur accepte également les risques que l’environnement proche du bien peut présenter. Ainsi, lorsque la végétation n’est pas plantée à une distance suffisante de la construction, des fissures peuvent apparaître sur l’édifice. En raison du principe de précaution, la jurisprudence considère qu’aucun recours n’est possible contre son voisin en cas de non-respect des distances de plantation des végétaux, quand le logement a été acquis en parfaite connaissance de cause. Les arbres déjà plantés sur la propriété voisine au moment de l’achat constituent un risque que l’acheteur accepte de manière implicite.

Responsabilité du constructeur en cas d'absence de protections contre les arbres

Plusieurs solutions, également appelées EAR (écrans anti-racines), constituent des barrières préventives efficaces contre les effets néfastes de la végétation sur les constructions. Quand la végétation est implantée sur une propriété voisine, il est du devoir du constructeur de mettre en place les protections suffisantes pour prévenir le phénomène de succion des racines et donc, à terme, la survenue de désordres sur la construction. Dans le cadre de l’application des garanties légales de la construction, la responsabilité du constructeur est donc engagée en cas d’absence et/ou d’erreur de mise en œuvre de protections contre la végétation.

Responsabilité du constructeur en cas d'absence de protections contre les arbres

Plusieurs solutions, également appelées EAR (écrans anti-racines), constituent des barrières préventives efficaces contre les effets néfastes de la végétation sur les constructions. Quand la végétation est implantée sur une propriété voisine, il est du devoir du constructeur de mettre en place les protections suffisantes pour prévenir le phénomène de succion des racines et donc, à terme, la survenue de désordres sur la construction. Dans le cadre de l’application des garanties légales de la construction, la responsabilité du constructeur est donc engagée en cas d’absence et/ou d’erreur de mise en œuvre de protections contre la végétation.

Les écrans anti-racines ou EAR : plusieurs solutions existent

Les écrans anti-racines, ou EAR, visent à empêcher la succion des racines des arbres en formant une véritable coupure capillaire. En général, un EAR affiche une profondeur minimale de 2 mètres, mais celle-ci doit être déterminée en tenant compte de l’agressivité de la végétation et selon la profondeur de succion des racines. Trois solutions anti-racines peuvent être mises en place :


  • une fouille de 30 centimètres de large remplie à l’aide de gros béton ;
  • un voile polyester étanche enfoui jusqu’à 3 mètres de profondeur ;
  • un écran en para-planches métalliques battues, descendu jusqu’au toit du substratum et situé à 4 mètres minimum des arbres.

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