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Immeuble fissuré et procédure de péril

Immeuble fissuré et procédure de péril

Immeuble fissuré et procédure de péril

Immeuble fissuré et procédure de péril
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En plus d’être spectaculaires, certaines fissures peuvent être dangereuses. La préoccupation des pouvoirs publics demeure la sécurité des personnes.

 Et quand celle-ci est menacée, ils peuvent choisir de prendre un arrêté de péril. Cette procédure – exceptionnelle – consiste à enjoindre le propriétaire du bâtiment fissuré, de faire réaliser, dans l’urgence, les travaux nécessaires, ou à le démolir le cas échéant, pour faire cesser le danger qu’il représente.

Arrêté de péril : des travaux pour faire cesser le danger sur l'immeuble fissuré

Lorsqu’un arrêté de péril est prononcé, le ou les propriétaires sont mis en demeure de réaliser des travaux de réparation du bâtiment, dans les délais fixés par l’arrêté de péril. Dans certains cas, il peut aussi prévoir une interdiction temporaire ou définitive, d’occuper les lieux. Pour les cas les plus dangereux, il est fréquent que les rues d’accès au bâtiment soient coupées à la circulation ou que celle-ci soit restreinte, de sorte à ce qu’un périmètre de sécurité puisse être établi.

Arrêté de péril : la démolition de l'immeuble fissuré aux frais des propriétaires

Si du fait des fissures, l’immeuble menace de s’effondrer, la municipalité peut se prononcer en faveur de la démolition de l’édifice. Mais, il peut aussi arriver que cette décision soit prise, si après plusieurs mois, aucune consolidation de l’édifice n’a été réalisée. Les cas où la ville se substitue aux propriétaires qui n’exercent pas leurs responsabilités, sont rares. Dans ce cas, la charge des travaux d’urgence, engagés par la ville, peut être imputée au propriétaire.

Bâtiment fissuré : l'arrêté de péril imminent et ordinaire

Un immeuble fissuré peut présenter un danger pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants. Ainsi, le maire – ou le préfet de police, s’agissant de Paris – peut engager une procédure de péril à l’encontre du propriétaire, afin qu’il prenne les mesures pour y remédier. On dit alors qu’un arrêté de péril est pris.

L’arrêté de péril est généralement imminent : la menace des fissures est imminente. Le maire avertit alors le propriétaire, avant de saisir la juridiction administrative, qui désigne un expert. Ce dernier dispose alors de 24 heures pour dresser un constat, qui concerne également les bâtiments mitoyens. Enfin, le maire ordonne des mesures provisoires et prend – le cas échéant – des dispositions d’évacuation.

Mais l’arrêté de péril peut être ordinaire, lorsque le danger présenté par l’immeuble n’est pas immédiat. Les contraintes pour le propriétaire sont alors moins fortes.

Arrêté de péril : le replacement des locataires de l'immeuble fissuré

Le propriétaire doit avoir réalisé les travaux de démolition ordonnés et doit informer le maire des propositions de relogement ou d’hébergement des occupants, le cas échéant, dans le délai prévu.


  • S’agissant des immeubles loués et en cas d’arrêté de péril assorti d’une interdiction définitive d’habiter dans les lieux, le propriétaire doit assurer le relogement définitif des occupants.
  • Si l’arrêté est assorti d’une interdiction temporaire d’habiter dans les lieux, le propriétaire doit assurer l’hébergement temporaire des occupants.

Attention, en cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire peut avoir à payer des frais supplémentaires et même se heurter à des poursuites pénales.

Arrêté de péril : l'expert fissures peut conseiller le propriétaire

La faisabilité des travaux à réaliser est souvent compliquée à comprendre. Comme leur coût, à estimer. Et que dire de l’identification des responsabilités, surtout lorsque plusieurs parties sont en cause. Il est ainsi conseillé aux propriétaires, concernés par un arrêté de péril sur leur immeuble ou maison, de s’adjoindre les compétences d’un expert fissures. Indépendant de l’expert mandaté par la juridiction administrative, il permet d’éclairer la scène sous différents angles et, en outre, de valider sur le plan technique, les hypothèses retenues dans la procédure. Le cas échéant, en cas d’expropriation, il peut aussi concourir à assurer une défense solide !

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