Maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage
Maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maîtrise d’ouvrage, etc. Quel est le rôle de chacun de ces acteurs de la construction sur un chantier ?
Zone inondable et non constructible, que faire?
Les zones inondables indiquent qu’il y a sur un territoire donné, un risque d’inondation. Ces zones ne sont, a priori, pas constructibles du fait de cette vulnérabilité pour les constructions, comme pour la sécurité des occupants. Comment identifier ces zones ? Peut-on construire quand même en zone inondable ?
Une zone inondable est une zone sujette au risque d’inondation. Les zones inondables sont classées par rapport au risque plus ou moins élevé, de crue ou d’inondation. C’est le Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) qui définit les zones constructibles ou non.
Le PPRI recense trois zones de risque :
Tout nouveau bâtiment créé doit être construit selon certains principes. Le but étant de le rendre résistant à une éventuelle crue et de ne pas gêner sa progression. Les contraintes de construction en zone inondable sont les suivantes :
Un terrain est déclaré en zone constructible dès lors qu’il répond à des critères juridiques et techniques dits de constructibilité. Mais la constructibilité d’un terrain s’évalue bien souvent au cas par cas avec la mairie concernée.
L’impossibilité de construire n’est pas définitive puisque dans certains cas, si des aménagements sont réalisés sur la zone dite inconstructible, la mairie peut revoir et modifier son jugement. Tout dépendra en fait des raisons de l’inconstructibilité.
La liste des raisons d’inconstructibilité n’est d’une part pas exhaustive et d’autre part, elle est sans limite. Une zone peut être déclarée non constructible pour des raisons techniques ou juridiques, par exemple :
La notion de constructibilité dépendra aussi du type de projet proposé (projet d’habitation, projet agricole, etc).
En cas de catastrophe naturelle, telle qu’une inondation, il est parfois difficile de se faire indemniser par l’assurance qui après de longs mois de débat et d’expertise, refuse d’indemniser les victimes. L’aide de l’expert immobilier peut alors s’avérer précieuse pour monter un dossier d’indemnisation et aider à établir la preuve des dégâts subis. Si l’assurance a déjà envoyé un de ses expert, l’expert-conseil (ou expert d’assuré) peut réaliser une contre-expertise.
L’aide de l’expert peut aussi se révéler utile lorsque l’on souhaite faire construire dans une zone non constructible. Il peut identifier les causes d’inconstrubilité et prouver que des équipements ont bien été installé sur le site ou que la zone n’est pas dangereuse, même si la décision revient toujours à la mairie et à la Direction Départementale de l’Equipement.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maîtrise d’ouvrage, etc. Quel est le rôle de chacun de ces acteurs de la construction sur un chantier ?
Aucun architecte n’intervient dans le chantier de construction. Dans ce cas, qui doit assumer le rôle de maître d’œuvre ? Le constructeur ou le maître d’ouvrage ?
Le marché de travaux constitue un marché d’entreprise, visant à répondre aux besoins particuliers exprimés par un donneur d’ordre (Cassation Civ. 3ème, 4 juin 2003, 02-10.851) ou louage d’ouvrage conformément à l’article 1799-3 du Code civil.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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