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Qu'est-ce qu'une malfaçon de la construction ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon de la construction ?

Une malfaçon ou autrement dit « désordre » correspond à un défaut dans le travail de construction du constructeur. Une malfaçon peut concerner des travaux de rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment. La présence de malfaçons engage la responsabilité du constructeur et se reconnaît à la solidité de son logement.

Quels sont les recours en cas de malfaçons ?

En cas de malfaçons de la construction, il est possible de procéder à des démarches contre le constructeur. Pour obtenir une indemnisation convenable, vous devez utiliser votre assurance mais surtout utiliser les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale). Vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage tout comme le constructeur est dans l’obligation de souscrire à l’assurance de responsabilité. Le constructeur peut, par la suite, prouver qu’il n’y a pas de malfaçon causé par son travail.

Malfaçons : les travaux à réaliser

Tout d’abord, il est important de vérifier que toutes les garanties ont été prises et qu’elles fonctionnent bel et bien. La réparation des dégâts causés par les malfaçons est pris en charge par l’assurance. Le propriétaire peut demander au constructeur de réparer les dommages causés, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il n’est pas fautif.

Quelles garanties pour une construction ?

Le constructeur doit souscrire plusieurs garanties. Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet au propriétaire de demander réparation en cas de malfaçons dans l’année qui suit les travaux. Ensuite, la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Celle-ci permet de couvrir les malfaçons concernant les équipements hors travaux. Enfin, la garantie décennale. Le constructeur est responsable de toutes les malfaçons après les travaux pour une durée de 10 ans.

 

Si aucune de ses garanties n’est utilisée, le propriétaire peut prendre en considération la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.

exemples malfaçons construction

5 exemples concrets de malfaçons de la construction

Que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison neuve ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement ancien, les chantiers sont loin d’être de tout repos pour les maîtres d’ouvrage. Les malfaçons de la construction sont si fréquentes qu’on estime qu’elles concernent la moitié des litiges immobiliers.

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EPERS

EPERS ou pas EPERS ?

Certains dommages affectant une maison ou un immeuble d’habitation peuvent s’expliquer par la défectuosité du produit mis en œuvre et non par une faute des constructeurs. C’est la raison pour laquelle la loi du 4 janvier 1978 a instauré le principe d’EPERS, signifiant “Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire”. 

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malfaçons maçonnerie

Présentation malfaçons maçonnerie

La construction de sa maison est une véritable aventure, avec de bons, et parfois de mauvais côtés. Car personne n’est à l’abri de malfaçons, notamment au niveau de la maçonnerie, souvent victime d’erreurs de conception ou de réalisation.

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problèmes construction appartement

Problème construction appartement

L’achat sur plan, autrement appelé VEFA, connait un certain succès auprès des primo accédants et des investisseurs. Mais les problèmes restent malgré tout nombreux, en termes, de malfaçons, non-conformités technique, ou retard de livraison. Cette situation, difficile pour les candidats propriétaires, est généralement une véritable source de stress.

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risques défauts construction

Les risques attachés à des défauts de construction

Faire construire sa maison implique une certaine notion de risques, quant au déroulement du chantier, ainsi qu’au résultat final. En cas de problèmes relatifs au chantier de construction, les garanties légales de la construction réglementent et encadrent les désordres, risquant d’affecter le bâtiment neuf.

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