Sous-traitance travaux : qui est responsable en cas de malfaçons ?
Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
Lorsque vous désirez rénover votre maison, vous choisissez le type de travaux à réaliser : petits ou grands. Certains travaux nécessitent d’avoir un permis de construire. En effet, si un logement est classé comme monument historique ou qu’il est prévu de réaliser une extension dans votre maison, le demande d’un permis de construire est obligatoire.
Construire sa maison est une étape importante que nombreux attendent. Pour y parvenir, il faut s’organiser et penser à chaque étape.
Premièrement, il faut définir un budget et anticiper les moyens de financement de la maison. Crédit immobilier, apport et coût global de l’achat, il est nécessaire de penser à tout. Deuxièmement, trouver le terrain, le type de maison et l’environnement qui vous convient. Troisièmement, signer le contrat de construction avec un constructeur de confiance. Ce contrat vous permettra d’accéder à des garanties telles que la garantie de livraison ou le délai de rétractation en cas de non-conformité. Enfin, il vous faudra obtenir un permis de construire et vérifier que les travaux soit réalisés dans les normes et le respect du plan de construction.
Les normes de la construction visent à garantir la qualité d’un bâtiment. Elles sont élaborées par l’Association Française de Normalisation. Il existe plusieurs types de normes:
Durant toute la période des travaux, les constructeurs ont des responsabilités qu’ils doivent respecter. En effet, le constructeur est responsable du bon fonctionnement de tous les équipements reçus pour les travaux. En cas de malfaçons causées volontairement par un tiers, le constructeur devra apporter des preuves de cela.
Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
Aucun architecte n’intervient dans le chantier de construction. Dans ce cas, qui doit assumer le rôle de maître d’œuvre ? Le constructeur ou le maître d’ouvrage ?
Plusieurs constructeurs proposent des maisons à finir soi-même ou des maisons low cost, qui permettent ainsi de devenir propriétaires, pour moins de 120.000 euros. Si le principe est tentant, et séduit de plus en plus d’acheteurs, il comporte de nombreux risques, notamment de malfaçons !
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), sur la publicité dans le secteur de la construction individuelle, révèle la présence d’anomalies dans 40 % des entreprises contrôlées. Quelles sont-elles ?
Le ministère du logement a rendu public une première série d’actions visant à faciliter la construction de logements. Les réactions des professionnels du bâtiment sont mitigées.
Cinquante actions, dont l’objectif est de simplifier les normes de construction, ont été listées par le ministère du Logement. Les professionnels de la construction, comme les experts du bâtiment, attendent qu’elles soient dévoilées.
La faillite du constructeur, alors que sa maison n’est pas achevée, est la hantise des particuliers qui ont fait le choix de faire construire leur maison. Le dépôt de bilan de l’entreprise de travaux peut, en effet, avoir de grave conséquences financières, surtout si les assurances nécessaires n’ont pas été souscrites.
Réaliser des travaux dans sa maison n’est pas exempt de risques. Un bon nombre d’entreprises de travaux se préoccupent plus de la performance commerciale que de la qualité des travaux.
Pour faire construire sa maison, réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement, tout maître d’ouvrage a certaines obligations. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations, bien souvent méconnues des particuliers.
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