Qu’est-ce qu’une malfaçon de la construction ?
Une malfaçon ou autrement dit « désordre » correspond à un défaut dans le travail de construction du constructeur. Une malfaçon peut concerner des travaux de rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment. La présence de malfaçons engage la responsabilité du constructeur et se reconnaît à la solidité de son logement.
En cas de malfaçons de la construction, il est possible de procéder à des démarches contre le constructeur. Pour obtenir une indemnisation convenable, vous devez utiliser votre assurance mais surtout utiliser les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale). Vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage tout comme le constructeur est dans l’obligation de souscrire à l’assurance de responsabilité. Le constructeur peut, par la suite, prouver qu’il n’y a pas de malfaçon causé par son travail.
Tout d’abord, il est important de vérifier que toutes les garanties ont été prises et qu’elles fonctionnent bel et bien. La réparation des dégâts causés par les malfaçons est pris en charge par l’assurance. Le propriétaire peut demander au constructeur de réparer les dommages causés, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il n’est pas fautif.
Le constructeur doit souscrire plusieurs garanties. Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet au propriétaire de demander réparation en cas de malfaçons dans l’année qui suit les travaux. Ensuite, la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Celle-ci permet de couvrir les malfaçons concernant les équipements hors travaux. Enfin, la garantie décennale. Le constructeur est responsable de toutes les malfaçons après les travaux pour une durée de 10 ans.
Si aucune de ses garanties n’est utilisée, le propriétaire peut prendre en considération la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.
L’étanchéité est assurée par le mur de soubassement et son arase étanche. Que se passe-t-il si elle est absente ou mal réalisée ? Les malfaçons qui ont un impact sur l’étanchéité d’une construction peuvent avoir des conséquences désastreuses sur le bâtiment.
Les malfaçons de la construction sont souvent des facteurs aggravant d’un phénomène de fissuration. C’est le cas d’une malfaçon au niveau des chaînages horizontaux et des raidisseurs verticaux en béton armé.
Le carrelage peut se poser sur tous supports, du moment que le support est parfaitement rigide, plan et exempt de reliefs et que les méthodes de pose, et les matériaux, sont adaptés. Mais gare aux carreaux fissurés ou décollés, si la mise en œuvre du carrelage n’est pas minutieuse !
La cuisine est une pièce très appréciée des ménages français. Nouveau "cœur du foyer". Les ménages sont nombreux à entreprendre des travaux, investissant des sommes importantes, malgré la crise. Mais les petits désordres voire des malfaçons plus importantes ne sont pas rares.
Graves, secs, puissants, sourds. Les bruits et craquements qui retentissent dans les maisons font généralement peur. Parce qu’ils sont soudains et inattendus. Quelle en est la cause ?
Il existe un grand nombre de défauts qui peuvent dévaloriser un logement. Ces défauts peuvent être répartis dans deux catégories : ceux pour lesquels des travaux sont envisageables et ceux qui font partie intégrante du logement.
En matière de construction de maisons individuelles, les malfaçons constituent un problème endémique qui risque de s’aggraver. Avec la crise du secteur du bâtiment et les difficultés à obtenir de nouveaux marchés, certains constructeurs baissent leurs prix.
Une chape constitue un élément technique essentiel de la construction d'une maison. Elle désigne une couche de mortier à base de ciment, de résine ou de chaux, appliquée au sol, sur une dalle.
Les cas de malfaçons de la construction dans les maisons neuves sont courants. Lors de la réception de la maison, mieux vaut être bien conseillé, afin de pouvoir constater tous les défauts éventuels.
L’une des plus grandes craintes des maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils deviennent propriétaires de logements neufs, est de découvrir des malfaçons. Comment identifier les malfaçons dans sa maison ?
Un arrêté de péril est pris quand un immeuble présente des risques pour la sécurité des personnes. Une procédure de péril est toujours engagée contre le propriétaire des lieux.
Lors de la réception d’une maison neuve, il arrive que des défauts de construction apparaissent. Au moment de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit émettre une liste des réserves, concernant les défauts et/ou éléments non-conformes au contrat CCMI, aux règles de l’art ou au permis de construire.
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