Qu’est-ce qu’une malfaçon de la construction ?
Une malfaçon ou autrement dit « désordre » correspond à un défaut dans le travail de construction du constructeur. Une malfaçon peut concerner des travaux de rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment. La présence de malfaçons engage la responsabilité du constructeur et se reconnaît à la solidité de son logement.
En cas de malfaçons de la construction, il est possible de procéder à des démarches contre le constructeur. Pour obtenir une indemnisation convenable, vous devez utiliser votre assurance mais surtout utiliser les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale). Vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance dommages-ouvrage tout comme le constructeur est dans l’obligation de souscrire à l’assurance de responsabilité. Le constructeur peut, par la suite, prouver qu’il n’y a pas de malfaçon causé par son travail.
Tout d’abord, il est important de vérifier que toutes les garanties ont été prises et qu’elles fonctionnent bel et bien. La réparation des dégâts causés par les malfaçons est pris en charge par l’assurance. Le propriétaire peut demander au constructeur de réparer les dommages causés, sauf si celui-ci arrive à prouver qu’il n’est pas fautif.
Le constructeur doit souscrire plusieurs garanties. Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement. Cette garantie permet au propriétaire de demander réparation en cas de malfaçons dans l’année qui suit les travaux. Ensuite, la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Celle-ci permet de couvrir les malfaçons concernant les équipements hors travaux. Enfin, la garantie décennale. Le constructeur est responsable de toutes les malfaçons après les travaux pour une durée de 10 ans.
Si aucune de ses garanties n’est utilisée, le propriétaire peut prendre en considération la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.
Le maître d’ouvrage, lors de la construction de sa maison individuelle, peut visiter le chantier, à des moments clés (phase hors d’eau, hors d’air, etc.), dans des conditions bien spécifiques. Car le constructeur est, juridiquement, responsable du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage.
Abandons de chantier, faillites des promoteurs, malfaçons, escroqueries, sinistres, etc. sont malheureusement choses courantes. Chaque année, des constructeurs et des artisans peu scrupuleux, voire pour certains incompétents, rendent la vie infernale à des milliers de familles.
La suppression de fermettes, lors de l’aménagement des combles, peut devenir un problème important. Les fermettes sont des éléments triangulés formant l’ossature de la charpente d’une maison traditionnelle.
Les malfaçons au niveau des lucarnes favorisent généralement l’apparition de l’humidité dans sa maison. Une erreur de réalisation fréquente se situe, en effet, au niveau de l’étanchéité des raccords avec la toiture. Lorsqu’on a pour projet de poser une lucarne, prudence !
La suppression de fermettes et/ou d’éléments de fermes, lors de l’aménagement des combles, est une aberration structurelle que les experts rencontrent souvent. Ces éléments triangulés forment le squelette de la charpente d’une maison traditionnelle.
Il n’est pas rare de rencontrer des problèmes lors de la construction de son logement. Le chantier se passe mal. Les relations avec le constructeur se détériorent de jour en jour. Les propriétaires peuvent être inquiets de passer à côté de malfaçons ou non-conformités lors de la réception de l’ouvrage.
Vous rencontrez un problème lors de la construction de votre maison individuelle ? La réception approche à grands pas, et vous avez peur de passer à côté de malfaçons ou de non conformités techniques ? Rassurez-vous, un expert bâtiment peut vous aider, en phase de réception de votre maison, pour noter les réserves.
Les malfaçons de la construction peuvent être découvertes dès la phase de réception d’une maison individuelle, mais aussi bien plus tard, lorsque des désordres apparaissent sur la construction. Une fois les désordres apparus sur le bâtiment, il est indispensable d’agir rapidement, afin de préserver la construction dans son ensemble.
En France, 2/3 des constructions présentent des malfaçons de la construction. Les malfaçons sont susceptibles d’affecter chaque partie d’une construction, dont le gros oeuvre. La présence d’une malfaçon de la construction sur le gros oeuvre d’une maison, présente certains risques pour l’intégrité de l’ouvrage.
Les fissures peuvent envahir tous les types de logements et se former sur les sols, les murs, ou encore les plafonds des habitations. Les fissures sont généralement dues à des tensions s’exerçant sur la structure du bâtiment.
L’humidité fait partie des pathologies de la construction les plus répandues. La présence de malfaçons sur la construction peut parfois expliquer la survenue de problèmes d’humidité dans le logement.
Une majorité de Français (90%) estime qu’il est essentiel de se sentir bien chez soi. Si la charpente était non conforme, 83% auraient un sentiment d’insécurité dans leurs maisons. Les malfaçons touchant la charpente sont donc une source d’inquiétude.
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