Catégorie : Glossaire transaction immobilière

Locataire

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Locataire Nos expertises Locataire Un locataire est une personne qui prend un logement à loyer. C'est-à-dire qu'il verse

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Loi Besson

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Loi Besson Nos expertises Loi Besson La loi Besson a été remplacée par la loi Robien et la

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ISF

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière ISF Nos expertises ISF L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est un impôt français, payé par les

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Indivision

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Indivision Nos expertises Indivision L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété.   Un bien

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Heritage

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Heritage Nos expertises Heritage Un héritage est un lègue d’une personne décédée à ses héritiers (un héritier est

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Hypothèque

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Hypothèque Nos expertises Hypothèque L’hypothèque est l’inscription d’une dette et l’engagement d’un immeuble, à titre de gage, sur

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Hypothèque maison

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Hypothèque maison Nos expertises Hypothèque maison L'hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immobilier, affectée au paiement

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Frais de mainlevée

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Frais de mainlevée Nos expertises Frais de mainlevée Les frais de levée d'hypothèque permettent à l'emprunteur de s'affranchir

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Frais de mutation

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Frais de mutation Nos expertises Frais de mutation Les frais de mutation comprennent les débours (ce sont les

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Frais de succession

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Frais de succession Nos expertises Frais de succession Les frais de succession correspondent à une somme dont les

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Frais notariaux

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Frais notariaux Nos expertises Frais notariaux Les frais notariaux sont les honoraires demandés par un notaire en rétribution

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Droits de succession

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Droits de succession Nos expertises Droits de succession Les droits de succession sont des impôts qui doivent être

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Evaluation d'appartement

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Evaluation d'appartement Nos expertises Evaluation d'appartement L'évaluation de la valeur d'un appartement consiste à définir son prix, dans

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Evaluation de maison

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Evaluation de maison Nos expertises Evaluation de maison Évaluer la valeur d'une maison consiste à définir son prix,

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Estimation immobilière

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Estimation immobilière Nos expertises Estimation immobilière Une estimation immobilière permet de fixer le prix d'un bien immobilier, notamment

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Droit au bail

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Droit au bail Nos expertises Droit au bail Le droit au bail est la somme que le cessionnaire

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Droit de préemption

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Droit de préemption Nos expertises Droit de préemption Le droit de préemption, aussi appelé droit de préférence, est

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Donataire

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Donataire Nos expertises Donataire Un donataire est la personne qui bénéficie d’une donation. La donation doit obligatoirement être

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Divorce amiable

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Divorce amiable Nos expertises Divorce amiable Le divorce à l'amiable suppose un divorce par consentement mutuel. La procédure

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Délais de rétractation

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Délais de rétractation Nos expertises Délais de rétractation Lorsque la signature du compromis de vente a lieu entre

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Démembrement de propriété

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Démembrement de propriété Nos expertises Démembrement de propriété Le démembrement est l’acte qui consiste à dissocier la pleine

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Débirentier

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Débirentier Nos expertises Débirentier L'acheteur du bien en viager est appelé débirentier. Le débirentier est engagé par un

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Défiscalisation

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Défiscalisation Nos expertises Défiscalisation La défiscalisation est une réduction d'impôt. Ce système permet de réduire l'impôt à payer

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Conditions suspensives

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Conditions suspensives Nos expertises Conditions suspensives Les conditions suspensives sont des conditions particulières permettant de rendre caduque le

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Crédirentier

Boîte à outils Glossaire Glossaire transaction immobilière Crédirentier Nos expertises Crédirentier   Une personne qui vend son bien en viager est appelée crédirentier. Cette personne perçoit

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